Délibération 9-2 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville a été saisie de demandes émanant d'associations diverses, en vue de l'octroi d'une subvention leur permettant, durant l'année 2005, de poursuivre, de développer leurs activités ou d'organiser un congrès ou une manifestation.

L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter retrace ainsi l'ensemble des subventions proposées dans le cadre du budget primitif 2005.

Cet état inclut entre autres les subventions et participation suivantes :

- Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles

des personnels de la Ville de ROUEN ......... 274.408 €

- Association de Gestion des Ecoles

de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.) .......... 423.000 €

- Etablissement Public de Coopération

Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN

Haute-Normandie - ex-association

Léonard de Vinci (inclus compensation

de loyers) ................................. 3.908.456 €

qui représentent un montant total de 4.605.864 €, également financé à l'aide des crédits du budget primitif 2005, affectés aux subventions aux associations.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions d'un montant total de 10.530.836,75 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions aux associations listées dans l'état annexé au projet de budget que vous venez d'adopter ainsi que la participation à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie,

2.- précise que la dépense en résultant, d'un montant total de 10.530.836,75 €, sera imputée au budget primitif 2005, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) pour ce qui est des associations, et article 65737 (subventions de fonctionnement aux organismes publics – autres établissement publics locaux), pour ce qui concerne l’E.P.C.C.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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