Délibération 8-1 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUEN SENIORS - UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE

CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1996, la Ville de ROUEN a mis en oeuvre une politique de partenariat avec les associations locales, sous forme de conventions d'objectifs pluriannuelles d'une durée de trois ans, afin de les accompagner dans le développement de leurs activités et de les associer à des opérations, initiées par elles, en direction des Rouennais.

Dans ce cadre, la Ville de ROUEN et l’association ROUEN Seniors – Université du Temps Libre ont établi une convention pluriannuelle fixant les principaux objectifs poursuivis au profit des seniors.

Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2004 et la Ville se propose de la reconduire pour la période 2005-2007, en réactualisant les objectifs communs qu’elle souhaite orienter plus particulièrement vers les axes ci-dessous définis :

- lutter contre l’isolement des seniors et prévenir les difficultés liées au vieillissement,

- contribuer au mieux-être et à l’épanouissement des seniors,

- favoriser l’intégration de toutes les catégories de seniors dans la cité,

- en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale, développer des activités auprès des seniors dont les conditions sociales sont modestes.

Dans ce contexte, ROUEN Seniors s’engagera à développer, à compter de cette année, un programme d’activités durant l’été au profit des seniors ne pouvant pas partir en vacances.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à poursuivre la politique de partenariat avec l'association ROUEN Seniors, par voie de conventionnement,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention d'objectifs pluriannuelle annexée au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUEN SENIORS - UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE

CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

- Les délibérations du Conseil Municipal en date des 4 juillet 1996 et 28 mai 2001,

CONSIDERANT :

- Que la convention d'objectifs pluriannuelle en vigueur avec l’association ROUEN Seniors – Université du Temps Libre est arrivée à échéance le 31 décembre 2004,

- Qu'il convient de reconduire pour les trois années à venir cette convention, en réactualisant les objectifs à réaliser au profit des seniors,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– décide de poursuivre la politique de partenariat avec l'association ROUEN Seniors, par voie de conventionnement,

2.– autorise M. le Maire à signer avec l'association ROUEN Seniors la convention d'objectifs pluriannuelle annexée à la présente délibération,

3.– précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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