Délibération 6-3 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES

DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE

CONVENTIONS D'OBJECTIFS PLURIANNUELLES

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1996, la Ville de ROUEN a mis en oeuvre une politique de partenariat avec les associations locales, sous forme de conventions d'objectifs pluriannuelles d'une durée de trois ans, afin de les accompagner dans le développement de leurs activités tournées en direction des Rouennais.

Le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 28 mai 2001, la rédaction de conventions triennales définissant notamment à leur article 14 les objectifs poursuivis par chacune des parties.

Ces conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2004 et la Ville se propose de les reconduire pour la période 2005‑2007, en réactualisant les objectifs communs qu'elle souhaite orienter plus particulièrement sur les axes suivants :

- proposer aux Rouennais des structures d'accueil de la petite enfance de qualité,

- harmoniser, coordonner, réguler et développer l’offre rouennaise d’accueil de jeunes enfants,

- développer un véritable réseau entre les structures d'accueil municipales et associatives,

- proposer aux familles des modalités d’accueil innovantes,

- renforcer et développer les actions en faveur de la parentalité,

- mettre en place un observatoire territorial de la petite enfance,

- développer l'animation en faveur de la petite enfance et des familles.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- poursuivre la politique de partenariat avec les associations subventionnées oeuvrant dans le domaine de la petite enfance,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions d'objectifs pluriannuelles, suivant la convention-type jointe en annexe, avec :

- l'association Club 03,

- l'association Baby Récré,

- l'association Liberty Mini-Club,

- l'association des Familles et Jeunes Foyers de ROUEN,

- l'association Le Jardin des Bisous,

- l'association Confédération Syndicale des Familles de l'Ile Lacroix,

- l'association Confédération Syndicale des Familles, section Grand'Mare,

- l'association ABC La Loupiotte,

. l'association Gribouille,

. l'association Accueil Enfants-Parents Farandoles.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.