Délibération 6-2 du Vendredi 28 janvier 2005
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CRECHE FORBRAS
AMENAGEMENT DE LA COUR
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La crèche Forbras, qui accueille 130 enfants âgés de moins de 3 ans dispose d'une cour privative pour les activités de plein air des enfants.
Cette cour présente une ambiance générale triste et austère, des espaces quasiment dépourvus d'équipements ludiques et des points à améliorer en termes de sécurité pour les enfants (marches au seuil des bâtiments, murets, pente et présence de racines ayant soulevé l'asphalte). Elle est également peu accessible aux véhicules d'entretien.
Un projet de réaménagement a été étudié pour embellir ce lieu et le rendre plus attrayant.
Celui-ci comporte :
- la création de zones de jeux bien définies :
. cour pour les enfants de 20 mois à 2 ans,
. cour pour les enfants de 2 à 4 ans,
. zone pour les plus petits,
. espace pour les enfants ne maîtrisant pas encore la marche,
- l'aménagement d'un sas d'accueil pour les parents,
- la pose d'équipements ludiques adaptés aux crèches,
- un dessin au sol attrayant dans ses formes et ses couleurs,
- la mise en place d'une végétalisation d'accompagnement, avec la plantation d'un arbre central pour générer un ombrage suffisant, la mise en alignement de petits arbres le long du chemin d'accès et la plantation d'arbustes ornementaux le long du mur Est,
- l'ouverture d'un portail donnant sur le square Marcel Halbout, permettant ainsi un meilleur accès aux véhicules d'entretien,
- la mise en sécurité de l'ensemble des espaces extérieurs.
Ces travaux, qui pourraient être réalisés durant le 2ème semestre 2005, sont estimés à 133.000 € T.T.C. et une autorisation de programme d'un même montant est inscrite au budget primitif 2005.
Ils sont susceptibles de pouvoir bénéficier de subventions du Département de la Seine-Maritime et de la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter du Département de la Seine-Maritime et de la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN une subvention d'un montant le plus élevé possible pour les travaux de réaménagement de la cour de la crèche Forbras.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CRECHE FORBRAS
AMENAGEMENT DE LA COUR
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Département de la Seine-Maritime subventionne les travaux d'aménagement des structures d'accueil de la petite enfance,
- Que la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN apporte également son aide financière pour la réalisation de travaux d'aménagement dans les crèches,
- Que la Ville envisage de réaliser en 2005 des travaux de réaménagement de la cour de la crèche Forbras,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- sollicite du Département de la Seine-Maritime et de la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN une participation financière la plus élevée possible pour la réalisation des travaux,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget,
- les recettes seront inscrites au chapitre 13 (subventions d'investissement), article 1323 (subventions d’équipement non transférables - Départements) et 1328 (subventions d’équipement non transférables - autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,