Délibération 6-1 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER GRAMMONT

CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE LA FAMILLE

CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE

FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2003, le Conseil Municipal a décidé la construction d'une maison de la famille dans le quartier Grammont et autorisé M. le Maire à lancer un concours en vue de choisir un maître d'oeuvre spécialisé.

Il est rappelé que cette maison de la famille est un bâtiment public de la petite enfance comprenant :

- un équipement multi-accueil de 30 places,

- une crèche familiale de 30 places,

- un relais d’assistantes maternelles,

- un lieu d’écoute parents/enfants.

Le montant de l'enveloppe financière globale de l'opération était fixé à 2.276.000 € T.T.C.

Conformément aux dispositions des articles 71 et 74-II-3° du Code des Marchés Publics, après avis motivé du jury constitué à cet effet, la personne responsable du marché a sélectionné cinq candidats parmi les candidatures reçues, à savoir les groupements :

- BASSELIER & JARZAGUET / C.E.T. Ingénierie / A.E.I.,

- Isabelle BIRO / SIBAT,

- J. ETIENNE & Y. FRECHON / SICRE / REBER / SOGETI Ingénierie, Alain MIGNARD,

- HONDELATTE LAPORTE / STUDETECH,

- HAMONIC & MASSON / BERIM.

Les cinq projets remis ont été examinés le 3 décembre 2004 par le jury qui a formulé un avis, ce qui a permis à la Personne Responsable du Marché de décider de retenir le groupement HAMONIC & MASSON / BERIM comme lauréat du concours.

Le projet du groupement HAMONIC & MASSON / BERIM était chiffré à 1.387.000 € H.T. et correspondait à l'enveloppe financière prévisionnelle du maître de l'ouvrage.

A l'analyse économique, compte tenu de l'inflation dans le bâtiment entre la période d'estimation du programme et le rendu des esquisses (environ 5 %) et de l’augmentation de la surface utile par rapport au programme (5 %), la commission technique a estimé la réalité du projet à 1.537.891 € H.T. (+ 10,90 %). Le taux de rémunération était de 14,61 %.

Une négociation a été entreprise par la Personne Responsable du Marché sur cette base.

Lors de la mise au point du projet, une modification de programme portant sur un chauffage par le sol, dans les salles d'éveil des enfants, pour éviter la mise en place de convecteurs, a été demandée par les utilisateurs (plus-value estimée à 25.000 € H.T.).

Le coût prévisionnel des travaux sera donc de 1.562.891 € H.T., soit 1.869.217,64 € T.T.C.

Le taux de rémunération a été ramené à 14 %.

La mission sera une mission de base, à laquelle sont ajoutées les missions EXE (Etudes d'Exécution) et DEM (Définition et choix des Equipements Mobiliers).

Le forfait provisoire de rémunération est de 218.804,75 € H.T., soit 261.690,48 € T.T.C., avec un forfait supplémentaire de 15.000 € H.T., soit 17.940 € T.T.C. pour la mission DEM.

L'estimation financière globale de l'opération se trouvera portée à 2.590.000 € T.T.C., soit une augmentation de 314.000 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de retenir le groupement HAMONIC & MASSON / BERIM pour assurer la maîtrise d'oeuvre de la construction de la maison de la famille,

2.- autoriser le financement complémentaire de 314.000 € T.T.C.,

3.- autoriser M. le Maire à :

- signer avec le groupement précité le marché de maîtrise d'oeuvre pour un montant de 218.804,75 € H.T., soit 261.690,48 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait de 15.000 € H.T., soit 17.940 € T.T.C., pour la mission DEM,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.