Délibération 4-4 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX

DU QUARTIER DE LA GRAND'MARE

LOT « ETANCHEITE DE LA DALLE DU PARKING »

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement de l'aménagement des aires de jeux de la Grand'Mare et autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres en vue de la réalisation des travaux.

Le lot n° 1, confié par marché n° 04.087 à la société ASTEN Division SPAPA, concerne l'aménagement de la dalle du parking pour un montant de 127.337,50 € H.T. (152.295,65 € T.T.C.).

Les travaux ont débuté le 15 juin 2004. Lors du décapage de la dalle, d'une part, et dans le cadre des travaux de désamiantage, d'autre part, il est apparu que l'ouvrage, pour pouvoir bénéficier de la garantie décennale sur l'étanchéité, nécessitait une adaptation particulière non prévue dans le marché initial.

Celle-ci consiste à désolidariser l'ouvrage actuel du mur qui subsiste, assurant ainsi une dilatation conforme au règlement prescrit dans le Document Technique Unifié (D.T.U.).

Ces travaux complémentaires, que ni l'entreprise ni le maître d'oeuvre ne pouvaient déceler avant le démarrage du chantier, sont estimés à 15.756,50 € H.T. (18.844,77 € T.T.C.). Ils portent le montant du marché à 143.094 € H.T. (171.140,42 € T.T.C.), ce qui représente une augmentation de 12,37 %.

La conclusion d'un avenant n° 1 au marché a été proposée à la commission d'appel d'offres réunie le 15 décembre 2004, qui a émis un avis favorable à sa passation.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires relatifs à l'étanchéité de la dalle du parking,

2.- autoriser M. le Maire à signer avec l'entreprise ASTEN un avenant n° 1 au marché n° 04.087.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX

DU QUARTIER DE LA GRAND'MARE

LOT « ETANCHEITE DE LA DALLE DU PARKING »

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2003, autorisant la réalisation des travaux d'aménagement des aires de jeux dans le quartier de la Grand'Mare,

- L'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 15 décembre 2004,

CONSIDERANT :

- Qu'il est apparu indispensable en cours de chantier d'effectuer des travaux complémentaires dans le cadre des travaux d'étanchéité de la dalle du parking,

- Que ces travaux nécessitent la passation d'un avenant n° 1 au marché n° 04.087,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 04.087 « étanchéité de la dalle du parking » conclu avec la société ASTEN Division SPAPA,

2.- autorise M. le Maire à signer avec la société ASTEN Division SPAPA un avenant n° 1 au marché n° 04.087, d'un montant de 15.756,50 € H.T., soit 18.844,77 € T.T.C.,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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