Délibération 3-2 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PROGRAMME MEDIATHEQUE

ETUDES DIVERSES

Demande de SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le programme de la médiathèque dont le lancement fut autorisé par une délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002 est une opération complexe qui recouvre plusieurs volets : la réalisation de l’équipement proprement dit, la constitution des futures collections, le traitement et le conditionnement des documents patrimoniaux, la réinformatisation du réseau actuel des bibliothèques et de la future médiathèque et des aménagements structurants connexes au programme.

Compte tenu de la complexité de ce programme qui associe des problématiques diverses, il apparaît indispensable de recourir à des études préalables, afin de définir au mieux les besoins et de s’assurer des conditions de réussite du projet.

Pour la réalisation de l’équipement, ce travail préalable se traduit par le respect des étapes préliminaires qui permettent de définir par phases le projet architectural retenu pour la médiathèque.

En effet, le jury constitué à cet effet s’est réuni le 12 novembre 2004 et a retenu pour lauréat de ce concours la proposition du groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL.

L’une des premières phases est la réalisation par le maître d’oeuvre de l’avant-projet sommaire qui s’élève à 169.178 € H.T., soit 202.337 € T.T.C.

D’autres études sur des problématiques connexes au programme seront nécessaires, afin de traiter les questions inhérentes à la réalisation de cet équipement majeur, future tête de réseau de la lecture publique à ROUEN, qui sera insérée dans un quartier, Grammont, inscrit dans un programme plus global de requalification urbaine.

Ainsi, à l’instar de tout équipement public de cette dimension, il a été identifié, parmi les conditions de réussite de ce projet, de prévoir un renforcement de l’accessibilité de la médiathèque. Cette problématique, qui concerne également tout le quartier Grammont, doit être étudiée à partir d’une expertise reconnue à la fois dans les domaines de l’ingénierie des transports et de la programmation d’équipements culturels structurants.

Une consultation a été lancée et le choix s’est porté sur une candidature présentant ces deux compétences : le groupement MVA Limited et l’agence Pro-Développement.

Le contenu de la proposition répond aux deux problématiques qu’il conviendra de traiter :

- l’amélioration de l’accessibilité physique d’un équipement majeur structurant dans un quartier en devenir,

- la définition des conditions d’une meilleure lisibilité et visibilité de la médiathèque dans un quartier aujourd’hui mal identifié.

Le montant de la proposition du groupement MVA Limited et de l’agence Pro-Développement est de 107.901 € H.T., soit 129.049 € T.T.C.

L’avant-projet sommaire et l’étude sur l’accessibilité peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (F.N.A.D.T.). En effet, il est mentionné dans le Contrat d’Agglomération de ROUEN que le financement des études préalables à l’opération « médiathèque » au titre du F.N.A.D.T. était validé par l’Etat.

Une subvention sera sollicitée auprès de l’Etat, qui instruit le dossier de demande de subvention, pour un montant de 221.663 €.

Un plan de financement est joint à la délibération.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- approuver le plan de financement annexé à la délibération,

2.- autoriser M. le Maire à :

- solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat,

- signer l’éventuelle convention à intervenir ainsi que les avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.