Délibération 14-1 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

CARTES MULTI-SERVICES

APPEL D’OFFRES

DIALOGUE COMPETITIF

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN souhaite développer auprès de ses habitants un système de carte multi-services, appelée aussi carte de vie quotidienne. A l’image d’autres villes qui l’ont déjà mis en oeuvre, il s’agit de faciliter la vie des usagers dans un contexte de services de proximité, à partir d’un support d’identification, d’authentification et de paiement.

Cette carte multi-services permettra un nouveau mode de relations avec les Rouennais, plus aisé et plus facile, et sera couplée à un mode de paiement défini préalablement.

Ce projet répond aux objectifs suivants :

- proposer une grande souplesse d’utilisation,

- simplifier les modes de perception des sommes dues par les familles,

- améliorer la qualité du service,

- rationaliser la gestion du recouvrement des recettes,

- optimiser la gestion des services et des prestations proposées aux familles,

Plusieurs principes d’application seront recherchés : fonctionnalité, simplicité, progressivité, caractère évolutif et possibilité de liaisons entre différentes fonctions. La Ville de ROUEN veut ainsi bâtir un plan global de développement sur plusieurs années, en prenant en compte toutes les potentialités actuelles et futures de cette carte.

Le périmètre d’actions se décompose en deux tranches. Les services scolaires, périscolaires et les crèches sont, dans un premier temps, concernés par ce projet. 62 sites disséminés sur l’ensemble du territoire communal sont concernés, auxquels il faut ajouter 4 points de centralisation. Dans le détail, il s’agit de 8 sites pour la petite enfance, 29 sites pour les écoles maternelles (garderies et restauration) et 25 sites pour les écoles élémentaires (études surveillées et restauration).

Au cours d’une deuxième tranche qui restera à définir, le système de carte multi-services pourrait s’étendre à d’autres services municipaux (piscines, patinoires, centres de loisirs, activités jeunesse, bibliothèques, musées).

Pour ce qui concerne la première tranche, la Ville de ROUEN souhaite une mise en place progressive de cette carte multi‑services :

- début 2006 pour la partie « restauration scolaire, études surveillées et haltes-garderies »,

- 2ème trimestre 2006 pour la partie « crèches collectives ».

Afin de permettre une montée en puissance progressive et un rodage du système, quelques sites devraient être opérationnels dès le début de l’année scolaire 2005-2006.

La Ville de ROUEN souhaite affecter deux fonctions à cette carte :

- identifiant pour les activités auxquelles sont inscrits les enfants,

- paiement des services scolaires, périscolaires et de la petite enfance.

En détail, sur la fonction « identifiant », la carte permettra, chaque jour, aux élèves, ou à leurs parents pour les plus petits, de signaler leur présence au restaurant scolaire, à l’étude surveillée, la garderie ou la crèche.

Sur la fonction « paiement des services », il est prévu de créer un compte par famille, regroupant toutes les activités suivies par les enfants. Il s’agira d’un compte fonctionnant, selon les souhaits des familles, soit en post-paiement, soit en pré-paiement. Un état récapitulatif mensuel sera envoyé aux familles.

Cette opération importante a été retenue au titre du Plan Pluriannuel d’Investissement. Une autorisation de programme de 500.000 € est inscrite à ce sujet, afin de permettre, entre autres, les opérations suivantes :

- l’assistance extérieure à maîtrise d’ouvrage indispensable à ce type de projet (étude des besoins, aide à la conception du dossier de consultation des entreprises, aide au choix, suivi des travaux et recettes de chantiers),

- les acquisitions des logiciels et matériels informatiques ainsi que les divers équipements de type borne, cartes, etc.),

- les travaux nécessaires, et plus particulièrement, ceux de remise à niveau des différents réseaux électriques et télécommunications des différents sites concernés,

- les formations des utilisateurs du système qui sera choisi.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le lancement de cette opération d’envergure pour les prochaines années de nature à améliorer la qualité du service public et faciliter les relations avec les familles,

2.- autoriser le lancement de l’appel d’offres de type dialogue compétitif, de manière à permettre le choix de la solution optimale en dialogue avec les candidats. Lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, vous sera présentée une délibération permettant la notification formelle du marché avec le titulaire qui sera choisi par la commission d’appel d’offres

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.