Délibération 13-2 du Vendredi 28 janvier 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE
COLLECTE DES RECETTES ET MAINTENANCE DES HORODATEURS
ANNEES 2005–2006–2007-2008
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin de conclure un nouveau marché pour la collecte des recettes et la maintenance des horodateurs, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en application d’une délibération du 2 juillet 2004.
Les montants minimum et maximum estimés sont fixés à 250.000 € H.T. (soit 299.000 € T.T.C.) et 800.000 € H.T. (soit 956.800 € T.T.C.) sur la durée totale du marché à bons de commande.
Ce marché sera conclu pour une durée initiale d’une année renouvelable trois fois, sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre 2008.
La commission d’appel d’offres, réunie le 5 janvier 2005, a choisi de retenir la société ROUEN PARK (43, boulevard Gambetta - 76000 ROUEN) qui présente la meilleure offre du point de vue tant du prix que de la qualité de la prestation proposée.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer le marché à intervenir avec la société ROUEN PARK (43, boulevard Gambetta – 76000 ROUEN),
2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE
COLLECTE DES RECETTES ET MAINTENANCE DES HORODATEURS
ANNEES 2005–2006–2007-2008
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du 2 juillet 2004, autorisant M. le Maire à lancer un appel d’offres pour la collecte des recettes et la maintenance des horodateurs,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération en date du 2 juillet 2004, M. le Maire a été autorisé à lancer une procédure d’appel d’offres pour la collecte des recettes et la maintenance des horodateurs,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que, lors de sa séance du 5 janvier 2005, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société ROUEN PARK (43, boulevard Gambetta – 76000 ROUEN), pour un montant minimum de 250.000 € H.T. (soit 299.000 € T.T.C.) et un montant maximum de 800.000 € H.T. (soit 956.800 € T.T.C.) sur la durée totale du marché comprenant une période initiale d’une année renouvelable trois fois, sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre 2008,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché à intervenir avec la société ROUEN PARK (43, boulevard Gambetta 76000 ROUEN),
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de service avec des entreprises) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,