Délibération 13-1 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

MAINTENANCE DES CONTROLEURS DE CARREFOUR

ET DES SYSTEMES DE REGULATION DES TRAFICS

ANNEES 2005–2006–2007-2008

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de conclure un nouveau marché pour assurer la maintenance des contrôleurs de carrefour et des systèmes de régulation des trafics, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en application d’une délibération du 14 mai 2004.

Les montants minimum et maximum annuels estimés du marché à bons de commande sont fixés à 50.000 € H.T. (soit 59.800 € T.T.C.) et 150.000 € H.T. (soit 179.400 € T.T.C.).

Ce marché sera conclu pour une durée initiale d’une année renouvelable trois fois, sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre 2008.

La commission d’appel d’offres, réunie le 5 janvier 2005 a choisi de retenir la société SOPAC NORMANDIE (191, rue Pierre Corneille 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN) qui présente la meilleure offre du point de vue tant du prix que de la qualité de la prestation proposée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer le marché à intervenir avec la société SOPAC NORMANDIE (191, rue Pierre Corneille – 76300 SOTTEVILLE‑LES-ROUEN),

2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

MAINTENANCE DES CONTROLEURS DE CARREFOUR

ET DES SYSTEMES DE REGULATION DES TRAFICS

ANNEES 2005–2006–2007-2008

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La délibération du 14 mai 2004, autorisant M. le Maire à lancer un appel d’offres pour assurer la maintenance des contrôleurs de carrefour et des systèmes de régulation des trafics,

CONSIDERANT :

- Que, par délibération en date du 14 mai 2004, M. le Maire a été autorisé à lancer une procédure d’appel d’offres pour assurer la maintenance des contrôleurs de carrefour et des systèmes de régulation des trafics,

- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,

- Que, lors de sa séance du 5 janvier 2005, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société SOPAC NORMANDIE (191, rue Pierre Corneille 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN), pour un montant minimum annuel de 50.000 € H.T. (soit 59.800 € T.T.C.) et un montant maximum annuel de 150.000 € H.T. (soit 179.400 € T.T.C.), la durée initiale de ce marché étant fixée à une année renouvelable trois fois, sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre 2008,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer le marché à intervenir avec la société SOPAC NORMANDIE (191, rue Pierre Corneille 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN),

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61558 (entretien et réparations sur biens mobiliers – autres biens mobiliers) et en section d’investissement au chapitre 23 (immobilisations en cours), articles 2315 (installations, matériel et outillage techniques) et 2318 (autres immobilisations corporelles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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