Délibération 9-7 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION LE BANC MOISE

ACQUISITION D’UNE CONSTRUCTION MODULAIRE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association Le Banc Moïse, créée en 1992, a pour objet de permettre aux jeunes du quartier Moïse de se rassembler en vue d’organiser des activités sportives et conviviales (basket, hockey, ping-pong, etc.).

En 1992, l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) ROUEN Habitat avait mis à disposition de l’association Le Banc Moïse une construction modulaire d’une trentaine de m², implantée au bas des immeubles du groupe Moïse 2, situé 40 et 50, rue Moïse.

Ce local permettait à l’association d’y mener ses actions, notamment en faveur des jeunes du quartier Moïse/Chasselièvre.

Or, cet équipement ayant dû être enlevé compte tenu de son état de vétusté, il apparaît opportun de pourvoir à son remplacement, pour que les bénévoles de l’association puissent organiser leurs activités dans de bonnes conditions. En effet, cet équipement est indispensable au fonctionnement de l’association qui ne possède plus de lieu d’accueil permettant d’organiser ses actions. Elle souhaite ainsi offrir de nouvelles activités à la fois pour les jeunes de 8 à 12 ans (activités manuelles, etc.), mais aussi en faveur des adolescents en leur permettant de se réunir autour d’animations diverses. Cet équipement doit aussi inciter les jeunes de ce quartier à ne pas se réunir dans les entrées des immeubles.

L’association souhaite acquérir une construction modulaire d’occasion d’une surface d’environ 30 m², pour un montant de 5.143 €. L’O.P.A.C. ROUEN Habitat propose l’implantation du nouvel équipement sur un terrain lui appartenant en contrebas de l’ancien emplacement. Il est précisé que les ressources relativement modestes de l’association ne lui permettent pas d’autofinancer cet équipement.

Compte tenu de ces éléments, l’association sollicite la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 5.143 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer à l’association Le Banc Moïse une subvention d’équipement de 5.143 €, afin de financer l’acquisition d’une construction modulaire,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association Le Banc Moïse, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION LE BANC MOISE

ACQUISITION D’UNE CONSTRUCTION MODULAIRE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que, depuis 1992, l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) ROUEN Habitat mettait à disposition de l’association Le Banc Moïse une construction modulaire d’une trentaine de m², implantée au bas des immeubles du groupe Moïse 2, situé 40 et 50, rue Moïse,

- Que, cet équipement ayant du être enlevé compte tenu de son état de vétusté, il apparaît opportun de pourvoir à son remplacement, afin que les bénévoles de l’association puissent organiser leurs activités dans de bonnes conditions,

- Que l’association Le Banc Moïse souhaite acquérir une construction modulaire d’occasion d’une surface d’environ 30 m², pour un montant de 5.143 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide l’attribution d’une subvention d’équipement de 5.143 € à l’association Le Banc Moïse, en vue de financer l’acquisition d’une construction modulaire,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association Le Banc Moïse, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6572 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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