Délibération 9-12 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

APPEL A COOPERATION METROPOLITAINE

COMMUNICATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire du 18 décembre 2003 a mis en relief le rôle moteur des métropoles dans l’économie nationale et la faiblesse relative des grandes villes françaises, lorsqu’on les observe à l’échelle européenne et internationale.

Dans cet esprit, le gouvernement a lancé, en juin dernier, un appel à coopération métropolitaine dont le principal objectif est de renforcer les fonctions économiques supérieures des métropoles. Il invite les collectivités territoriales à mettre en place une coopération souple, en s’appuyant sur les villes-centres et leurs agglomérations, ainsi que sur le réseau de villes moyennes qui les entourent.

La coopération métropolitaine visée par la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (D.A.T.A.R.) devra permettre aux collectivités mobilisées de préparer en 2005 et 2006 un projet métropolitain dont les actions structurantes, en termes de développement économique, universitaire et de recherche, de culture, de tourisme, etc., composeraient le contrat signé par les partenaires avec l’Etat et la Région après 2006.

Dans ce contexte, l’analyse des aires urbaines caennaise, havraise et rouennaise révèle que c’est à partir de la coopération entre ces trois pôles que pourrait se développer un espace de développement métropolitain, lisible aux échelles européenne et internationale. Les expériences positives, comme celle du réseau de villes Normandie Métropole créé en 1993 et celle du Pôle Universitaire Normand créé en 1998, confortent déjà par ailleurs l’émergence d’une véritable métropole normande, constituée de la relation entre ses trois aires urbaines les plus importantes.

L’ouverture maritime internationale, la proximité de la région parisienne et la situation des trois unités urbaines dans un environnement régional à forte notoriété, constituent, enfin, les atouts indubitables pour une ambition européenne.

Ainsi, dans l’esprit de coopération qui anime l’appel à projet, un accord est-il intervenu entre les maires de CAEN, LE HAVRE et ROUEN et les présidents des Communautés d’Agglomération caennaise, havraise et rouennaise pour présenter une réponse commune à l’appel à projet de la D.A.T.A.R. Ce dépôt de candidature devait être réalisé pour le 15 décembre 2004.

Il vise, dans un premier temps, à fixer les modalités de la coopération métropolitaine, notamment par la mise en place d’un réseau d’acteurs concernés et la mobilisation d’un réseau d’ingénierie.

Nous sommes convenus, à ce stade, de promouvoir une réponse ouverte, afin de mobiliser tous les acteurs concernés et de pouvoir consolider progressivement la dynamique métropolitaine.

La forme d’une Conférence Métropolitaine retenue par les villes et les agglomérations repose sur quatre principes fondamentaux :

- la coopération métropolitaine n’est pas un niveau territorial nouveau, mais une mise en réseau des acteurs existants ;

- la démarche métropolitaine ne vise pas un projet de territoire, mais une solidarité de projets à l’échelle métropolitaine, qui implique nécessairement un dialogue avec l’Etat, les Régions et les Départements ;

- la démarche métropolitaine promue par les villes et les agglomérations doit prendre en compte les réseaux de villes moyennes pour répondre à la réalité de l’espace métropolitain ;

- la démarche métropolitaine doit associer notamment les représentants du monde socio-économique et universitaire et être lisible par les populations.

Conformément aux préconisations de l’appel à coopération métropolitaine élaboré par la D.A.T.A.R., les vecteurs envisagés pour promouvoir le rayonnement du réseau métropolitain sont les suivants :

- l’accessibilité du territoire,

- le rayonnement économique,

- la recherche et la formation supérieure,

- le tourisme et le développement culturel,

- les services métropolitains supérieurs,

- l’ingénierie et la coopération métropolitaine.

Si ce dépôt de candidature est accepté par la D.A.T.A.R., ce qui devrait être connu au cours du premier semestre 2005, un projet métropolitain entre les trois villes et les trois agglomérations sera rédigé pour l’été 2006.

Délibération

Pas de délibération.

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