Délibération 9-1 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF 2005

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d'un débat d'orientations budgétaires. Il vous est ainsi proposé, à partir du rapport joint en annexe, de débattre, conformément aux modalités de l'article 14 du règlement intérieur que vous avez adopté lors de votre séance du 28 mai 2001, des orientations budgétaires susceptibles d'être mises en oeuvre en 2005.

Ce débat se déroule en phase initiale de la préparation budgétaire. Aussi le rapport d’orientations qui vous est proposé ne précise-t-il que les grandes tendances et les priorités qui caractériseront le budget 2005 et, le cas échéant, les budgets suivants, laissant à la séance du 28 janvier prochain, consacrée au vote du budget primitif, le soin d'apporter une information détaillée sur les évolutions sectorielles.

Il vous est à cet égard rappelé que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des opérations d’investissement au sein des programmes sectoriels de la Ville font l’objet d’une gestion informatisée d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP).

Les autorisations de programme et les crédits de paiement proposés pour 2005 s’inscriront, dans le cadrage indicatif du Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2002-2007, dont les grandes masses financières révisées vous ont été présentées dans le rapport sur les orientations budgétaires 2004.

Il vous est précisé que sera annexé au présent débat sur les orientations budgétaires un état récapitulatif des autorisations de programme et des crédits de paiement adoptés en 2004.

Le projet de budget primitif 2005 qui vous sera soumis le 28 janvier 2005 adoptera de nouvelles autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants, mais aussi ajustera certaines autorisations de programme en cours.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- prendre connaissance des orientations budgétaires 2005 qui sont proposées dans le dossier joint en annexe,

2.– prendre connaissance des autorisations de programme et crédits de paiement arrêtés à la fin de l’année 2004 ainsi que les propositions d’ouvertures d’autorisations de programme pour 2005 telles qu’indiquées dans le rapport sur les orientations budgétaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.