Délibération 5-7 du Vendredi 17 décembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
TRANSFERT DE LA DIRECTION TECHNIQUE
DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
PREMIERE TRANCHE
LOT « PLOMBERIE/CHAUFFAGE »
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 4 octobre 2004, le Conseil Municipal a autorisé la réalisation de travaux d'adaptation des locaux (ex‑France Télécom) situés rue Léon Malétra, afin d'y installer la Direction Technique des Manifestations Publiques, pour un montant de 520.000 € T.T.C.
Cette même délibération a autorisé la signature des marchés des trois premiers lots de travaux attribués par la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 7 juillet 2004. Il s’agissait de :
- lot n° 1 : « couverture bac acier », entreprise BERDEAUX, pour un montant de 252.086,20 € H.T., soit 301.495,09 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « menuiserie bois », entreprise POLYTRAVAUX, pour un montant de 13.156 € H.T., soit 15.734,58 € T.T.C.,
- lot n° 4 : « peinture/revêtement de sol », entreprise SOGEP, pour un montant de 72.305 € H.T., soit 86.476,78 € T.T.C.
La commission d’appel d’offres a en revanche déclaré infructueux le lot n°3 « plomberie/chauffage », qui a été relancé en procédure négociée.
La commission d'appel d'offres réunie le 17 novembre 2004 a attribué ce lot à l'entreprise COFATHEC SERVICES, pour un montant de 35.318,65 € H.T., soit 42.241,11 € T.T.C.
Il vous est donc proposé d'autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l'entreprise précitée.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer le marché à intervenir avec l'entreprise COFATHEC SERVICES,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
TRANSFERT DE LA DIRECTION TECHNIQUE
DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
PREMIERE TRANCHE
LOT « PLOMBERIE/CHAUFFAGE »
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M.Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2004 autorisant la réalisation de travaux d'adaptation des locaux (ex‑France Télécom) situés rue Léon Malétra, afin d'y installer la Direction Technique des Manifestations Publiques,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 7 juillet 2004,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 17 novembre 2004,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés,
- Que la commission d'appel d'offres réunie le 7 juillet 2004, a déclaré infructueux le lot n° 3 « plomberie/chauffage »,
- Qu'après lancement d'une procédure négociée, la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 17 novembre 2004, a attribué le marché à l'entreprise COFATHEC SERVICES,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché à intervenir avec l'entreprise COFATHEC SERVICES, pour un montant de 35.318,65 € H.T., soit 42.241,11 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,