Délibération 4-7 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE

MISE A DISPOSITION DE ROUEN-CITE-JEUNES

GRATUITE DU LOYER

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique de développement de l’animation sociale et culturelle en faveur de la jeunesse, la Ville de ROUEN a conclu une convention d’objectifs avec l’association ROUEN-Cité-Jeunes.

Parallèlement, la Ville a consenti à cette association la mise à disposition des locaux de la Maison des Jeunes rive gauche, situés place des Faïenciers et cadastrés en section MZ 81.

La convention d’occupation, signée en 2003 et fixant les conditions de mise à disposition du bâtiment, venant à expiration le 31 décembre 2004, il convient qu’une nouvelle convention soit signée entre la Ville et cette association.

Il est précisé que le gymnase est exclu de la mise à disposition et reste géré directement par les services municipaux.

Compte tenu du caractère social et culturel des actions menées par l’association ROUEN-Cité-Jeunes, la mise à disposition continuerait d’être accordée à titre gratuit, étant précisé que la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 165.000 €.

Les fluides et charges afférentes à l’occupation des lieux seraient supportés, à titre exceptionnel, par la Ville de ROUEN. L’association prendrait uniquement à sa charge le coût de ses abonnements et consommations téléphoniques.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée de trois ans, entre l’association ROUEN-Cité-Jeunes et la Ville de ROUEN.

Il vous est précisé que les objectifs de l’association sont inscrits dans une convention distincte signée entre les parties.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition à titre gratuit, pour une durée de trois ans, de la Maison des Jeunes rive gauche au profit de l’association ROUEN-Cité-Jeunes, celle-ci prenant uniquement à sa charge le coût de ses abonnements et consommations téléphoniques,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE

MISE A DISPOSITION DE ROUEN-CITE-JEUNES

GRATUITE DU LOYER

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la convention de mise à disposition de la Maison des Jeunes rive gauche au profit de l’association ROUEN-Cité-Jeunes vient à expiration le 31 décembre 2004 et qu’il convient de la renouveler,

- Que la mise à disposition des locaux serait accordée à titre gratuit, étant précisé que la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 165.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la mise à disposition de la Maison des Jeunes rive gauche, pour une durée de trois ans, au profit de l’association ROUEN-Cité-Jeunes,

2.- décide que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit,

3.- précise que les charges afférentes à l’occupation sont prises en charge par la Ville de ROUEN, à l’exception des abonnements et consommations de téléphonie qui sont réglés directement par l’association,

4.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir, les objectifs de l’association étant inscrits dans une convention séparée.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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