Délibération 4-6 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 5, RUE MARIE DUBOCCAGE

MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION S.P.O. ROUEN BASKET-BALL

GRATUITE DU LOYER

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique de partenariat avec les associations sportives locales, la Ville de ROUEN a conclu une convention d’objectifs avec l’association S.P.O. ROUEN Basket‑ball.

Les bons résultats sportifs obtenus par ce club ont entraîné l’essor des activités administratives liées à son fonctionnement. La Ville a donc parallèlement consenti à cette association la mise à disposition de l’ancien logement de fonction de l’école Marie Duboccage, situé 5, rue Marie Duboccage et cadastré en section MX sous le numéro 43.

La convention d’occupation, signée en 2003 et fixant les conditions de mise à disposition du bâtiment, venant à expiration le 31 décembre 2004, il convient qu’une nouvelle convention soit signée entre la Ville et cette association.

La mise à disposition continuerait d’être accordée à titre gratuit, l’association prenant à sa charge les abonnements et consommations en eau, électricité et téléphonie, ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 60 € par m2 utile.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée de trois ans, entre l’association S.P.O. ROUEN Basket-ball et la Ville de ROUEN.

Il vous est précisé que les objectifs de l’association sont inscrits dans une convention distincte signée entre les parties.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de trois ans, de l’ancien logement de fonction de l’école Marie Duboccage au profit de l’association S.P.O. ROUEN Basket-ball, celle-ci prenant à sa charge le coût de ses abonnements et consommations en eau, électricité et téléphonie, ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 5, RUE MARIE DUBOCCAGE

MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION S.P.O. ROUEN BASKET-BALL

GRATUITE DU LOYER

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la convention de mise à disposition de l’ancien logement de fonction de l’école Marie Duboccage, d’une superficie de 205 m2, situé 5, rue Marie Duboccage et cadastré en section MX sous le numéro 43, au profit de l’association S.P.O. ROUEN Basket‑ball, vient à expiration le 31 décembre 2004 et qu’il convient de la renouveler,

- Que la mise à disposition des locaux serait accordée gratuitement, étant précisé que la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 60 € par m2 utile,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la prorogation de la mise à disposition de l’ancien logement de fonction de l’école Marie Duboccage, pour une durée de trois ans, au profit de l’association S.P.O. ROUEN Basket‑ball,

2.- décide que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l’association prenant toutefois à sa charge les abonnements et consommations en eau, électricité et téléphonie, ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir, les objectifs de l’association étant inscrits dans une convention séparée,

4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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