Délibération 4-2 du Vendredi 17 décembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN RUE PERIAUX
ACQUISITION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par une délibération en date du 29 mars 2004, vous avez approuvé la cession au profit de la société KAUFMAN & BROAD d’un tènement foncier situé entre les rues Pierre Mac Orlan, d’Elbeuf et Pavée.
Le schéma d’aménagement retenu par la Ville et par la société KAUFMAN & BROAD prévoit la réalisation d’un petit immeuble collectif d’environ 25 appartements, de 11 maisons de ville et d’un parking sous dalle.
La réalisation de ce programme réduit l’emprise foncière mise à disposition par la Ville au profit du presbytère Saint‑Sever situé 3, rue d’Elbeuf.
A ce titre, la place de stationnement en surface dont dispose actuellement le presbytère est amenée à disparaître.
Des négociations ont donc été engagées et un accord est intervenu avec la société KAUFMAN & BROAD, afin que la Ville acquière à titre gratuit une place de stationnement en sous-sol. Cette place sera mise à disposition du presbytère Saint-Sever.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’acquisition à titre gratuit d’une place de stationnement dans le parking en sous-sol réalisé par la société KAUFMAN & BROAD,
2.- approuver la signature d’un avenant à la convention en date du 5 novembre 1959 au profit de l’Association Diocésaine du Diocèse de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN RUE PERIAUX
ACQUISITION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2004,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération en date du 29 mars 2004, le Conseil Municipal a approuvé la cession au profit de la société KAUFMAN & BROAD d’un tènement foncier situé de part et d’autre de la rue Périaux, afin que soit réalisé un programme de 25 appartements et de 11 maisons de ville,
- Que la réalisation de ce programme réduit l’emprise foncière mise à disposition par la Ville au profit du presbytère Saint-Sever situé 3, rue d’Elbeuf,
- Qu’en contrepartie, un accord est intervenu avec la société KAUFMAN & BROAD, afin que la place de stationnement en surface dont bénéficie actuellement le presbytère soit restituée dans le parking en sous-sol réalisé au titre de l’opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve l’acquisition à titre gratuit d’une place de stationnement dans le parking en sous-sol réalisé par la société KAUFMAN & BROAD,
2.- approuve la signature d’un avenant à la convention en date du 5 novembre 1959 au profit de l’Association Diocésaine du Diocèse de ROUEN,
3.- autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,