Délibération 4-1 du Vendredi 17 décembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN
PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN
AMENAGEMENT DES AXES STRUCTURANTS
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les études urbaines réalisées par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) pour les quartiers des Hauts de ROUEN s’appuient sur le « plan programme du Grand Projet de Ville » qui a pour objectif premier de désenclaver les quartiers.
Le passage prévu du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) sur les Hauts de ROUEN constitue à cet égard un des principaux leviers d’intervention.
La Ville de ROUEN a donc souhaité mettre à profit son passage pour permettre une revalorisation et une requalification des espaces publics qu’il traverse.
Le projet d’aménagement des axes structurants du T.E.O.R. sur les Hauts de ROUEN, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, concerne :
- à la Grand’Mare, l’entrée du quartier en haut de la montée de la Grand’Mare, la rue François Couperin, la rue César Franck, la rue Jean-Philippe Rameau et le « parc »,
- à la Lombardie, l’ensemble des espaces de la rue Galilée,
- au Châtelet, le secteur central du quartier autour du centre commercial et de l’église Saint-François d’Assise.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 8.970.000 € H.T.
Le plan de financement est le suivant :
FINANCEURS | MONTANT H.T. |
Union Européenne | 2.338.000 € |
G.I.P./G.P.V. (dont Ville de ROUEN : 38 %) | 2.338.000 € |
Communauté de l’Agglomération Rouennaise | 2.500.000 € |
Communes, fonds propres | 1.794.000 € |
TOTAL ........................ | 8.970.000 € |
Il convient donc d’adresser aux divers organismes financeurs les demandes de subvention.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’Union Européenne, du G.I.P./G.P.V., de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,
2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions financières à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN
PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN
AMENAGEMENT DES AXES STRUCTURANTS
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2003, approuvant le programme d’aménagement des axes structurants du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) sur les Hauts de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- confirme sa décision d’aménagement des axes structurants de T.E.O.R. sur les Hauts de ROUEN, pour un coût prévisionnel de 8.970.000 € H.T.,
2.- adopte le plan de financement suivant :
FINANCEURS | MONTANT H.T. |
Union Européenne | 2.338.000 € |
G.I.P./G.P.V. (dont Ville de ROUEN : 38 %) | 2.338.000 € |
Communauté de l’Agglomération Rouennaise | 2.500.000 € |
Communes, fonds propres | 1.794.000 € |
TOTAL ........................ | 8.970.000 € |
3.- autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’Union Européenne, du G.I.P./G.P.V., de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,
4.- s’engage à couvrir l’éventuelle différence entre les aides escomptées et les aides qui seront effectivement obtenues, afin de garantir l’exécution du projet,
5.- charge M. le Maire à signer les conventions financières à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,