Délibération 3-5 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DE MUSIQUE DE ROUEN

CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La convention qui lie la Ville de ROUEN à l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.), adoptée par le Conseil Municipal du 7 décembre 2001, arrive à expiration en décembre 2004. Il vous est donc proposé d’établir une nouvelle convention d’objectifs.

Créée en 1992, l’A.G.E.M.U.R. a commencé à fonctionner avec 80 élèves répartis entre quatre sites (écoles Marie Duboccage, Michelet, Louis Pasteur et Guy de Maupassant). Une quinzaine de disciplines y sont enseignées : pratiques instrumentales, solfège, pratiques musicales collectives et ateliers à thèmes autour des musiques actuelles et contemporaines. L’A.G.E.M.U.R. accueille également, à partir de 5 ans, au « jardin musical », un nombre croissant d’enfants rouennais. Au total, 569 élèves sont inscrits pour l’année scolaire 2004-2005.

L’A.G.E.M.U.R. salarie une trentaine de personnes, essentiellement des professeurs à temps partiel qui dispensent environ 260 heures hebdomadaires d’enseignement. En outre, l’A.G.E.M.U.R. organise ou participe à une trentaine de manifestations par an, allant des auditions en présence des familles à des manifestations plus importantes qui sont accueillies dans des salles de la Ville. L’A.G.E.M.U.R. participe également aux manifestations organisées par la Ville de ROUEN (Carnaval des Enfants, Journées du Patrimoine et animations de maisons de retraite).

Enfin, répondant au cahier des charges qui lui a été fixé de sensibiliser tout particulièrement les enfants scolarisés dans les écoles relevant des Réseaux d’Education Prioritaire (R.E.P.), l’A.G.E.M.U.R. assure la coordination du dispositif « éducation musicale à l’école » dans le cadre du R.E.P. ROUEN-Nord.

Le budget annuel de l’association (635.797 €) est financé par une subvention de la Ville de ROUEN (407.700 € en 2004), une subvention du Département de la Seine-Maritime (15.296 € en 2004), par des cotisations des élèves (83.249 € en 2004), par une participation du R.E.P. (76.795 €) et par quelques recettes annexes (aide « Emplois Jeunes », partenariat, etc.).

Du fait de son activité première, près de 80 % des dépenses de l’association sont consacrées aux dépenses de personnel. Afin de garder un nombre constant d’élèves et de disciplines enseignées, la subvention municipale doit intégrer l’augmentation des charges salariales pour les années 2005-2006-2007. Il est donc nécessaire de prévoir une légère progression, afin de garantir le maintien et la qualité de l’enseignement actuel.

Aussi, conformément à la loi du 12 avril 2000 qui impose l’établissement d’une convention avec toute association recevant au moins 23.000 € de subvention d’une collectivité, vous est-il proposé de renouveler la convention.

J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser le renouvellement de la convention d’objectifs pluriannuelle,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DE MUSIQUE DE ROUEN

CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de renouveler la convention d’objectifs pluriannuelle entre la Ville et l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de renouveler la convention d’objectifs pluriannuelle pour une durée de trois ans,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention avec l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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