Délibération 3-2 du Vendredi 17 décembre 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENT RARE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville vient d’acquérir une lettre autographe signée Guy de MAUPASSANT à la Comtesse POTOCKA, pour un montant de 2.647,30 €, lors d’une vente publique à l’Hôtel DROUOT chez le commissaire‑priseur RENAUD-GIQUELLO.
Cette lettre inédite n’était jusqu’à présent connue que par des extraits. La Comtesse POTOCKA fut une grande amie de MAUPASSANT, qui lui adressa une importante correspondance encore en partie inédite. Cette lettre intime de MAUPASSANT, qui décrit la vie mondaine de celui-ci, enrichit un fonds important sur cet auteur normand. Cet achat complète le lot de lettres échangées entre MAUPASSANT et la Comtesse POTOCKA, récemment acquis.
Cette acquisition est susceptible de bénéficier d’une aide du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.).
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du F.R.A.B., pour cette acquisition.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENT RARE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville vient d’acquérir une lettre autographe de Guy de MAUPASSANT à la Comtesse POTOCKA,
- Que l’acquisition de ce document précieux, d’un montant de 2.647,30 €, est susceptible de bénéficier d’une aide du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du F.R.A.B., pour cette acquisition,
2.– autorise M. le Maire à signer la convention financière à intervenir,
3.- précise que :
- la dépense en résultant, soit 2.647,30 €, sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (oeuvres et objets d’art),
- la recette, après notification des subventions, sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,