Délibération 17-3 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT TEMPS LIBRES

CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis de nombreuses années, la Ville de ROUEN s’investit dans une politique active des loisirs pour la jeunesse, afin de contribuer au développement du temps libre, reconnu comme temps essentiel de l’éducation et de l’épanouissement personnel de l’enfant, complémentaire à celui de l’école et de la famille.

A ce titre, la Ville de ROUEN a développé ses offres de loisirs pour la tranche d’âge 6-18 ans autour de :

- l’activité des centres de loisirs sans hébergement primaires accueillant des jeunes de 6 à 13 ans : centre François Salomon et centre des Essarts (capacité de 250 enfants chacun),

- l’organisation de séjours d’été rattachés aux centres de loisirs (6-13 ans),

- l’organisation de sorties à la demi-journée ou à la journée, stages sportifs, culturels et artistiques (6-18 ans), séjours adolescents (12-18 ans) dans le cadre de Planète Vacances et d’animations sportives assurées par des animateurs municipaux.

Fin 2003, la Ville de ROUEN a entrepris une refonte de l’offre de loisirs sur le territoire rouennais, souhaitant en particulier réorganiser ses centres de loisirs sans hébergement.

La Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de son « Contrat Temps Libres », propose aux collectivités territoriales un schéma de développement de l’offre de loisirs progressif, pluriannuel et partenarial, s’accompagnant d’un cofinancement calculé sur la base du nombre de journées/enfants supplémentaires.

Les objectifs de la Ville de ROUEN d’élargir le panel d’activités proposées aux 6-18 ans et de mieux répartir les capacités d’accueil sur son territoire rejoignent ainsi les ambitions de la Caisse d’Allocations Familiales de développer le loisir collectif.

Aussi, dans le cadre du « Contrat Temps Libres », la Ville souhaite-t-elle axer sa politique d’animation sur le développement de l’offre de loisirs de qualité (élargissement du panel d’activités), la couverture géographique de l’offre, l’accès au public de l’offre (information/promotion des animations et accompagnement/médiation des jeunes et de leurs familles), l’épanouissement du jeune mis en situation d’acteur de son loisir et la professionnalisation de son équipe d’animation.

Les dépenses engendrées, imputées sur le budget de la Direction de la Jeunesse et des Sports, devront atteindre une part supplémentaire de 15,24 € par enfant à l’échéance du contrat en 2006.

C’est pourquoi je vous propose de nous engager dans un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour une période minimale de trois ans (2004 à 2006).

Ce « Contrat Temps Libres » sera susceptible, dans sa durée, de modifications concertées entre la Ville de ROUEN et la Caisse d’Allocations Familiales et donnera lieu à un suivi constant et à une évaluation annuelle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- engager un partenariat sur les loisirs collectifs des jeunes avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour une durée minimale de trois ans (2004-2006),

2.- signer la convention « Contrat Temps Libres » afférente à compter de 2004,

3.- percevoir la participation financière afférente de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT TEMPS LIBRES

CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN s’investit depuis plusieurs années dans une politique active des loisirs pour la jeunesse,

- Qu’à ce titre, elle souhaite poursuivre le développement de son offre de loisirs pour la tranche d’âge 6-18 ans,

- Que la Caisse d’Allocations Familiales se propose de cofinancer au moyen d’un « Contrat Temps Libres » les actions des collectivités territoriales qui développent leur offre de loisirs collectifs à destination des jeunes,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- s’engage dans un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales pour une durée minimum de trois ans à compter de 2004,

2.- autorise M. le Maire à :

- signer la convention « Contrat Temps Libres » afférente,

- percevoir la participation financière afférente de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN,

3.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011 (charges à caractère général), sur différents articles correspondant à la nature des dépenses,

- la recette sera à inscrire au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 7478 (autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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