Délibération 15-2 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENT SEVIGNE

AMENAGEMENT DE LOCAUX

POUR ASSOCIATIONS DIVERSES

LOT « PLOMBERIE/CHAUFFAGE »

MARCHE

AVENANT

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2003, le Conseil Municipal a autorisé l’aménagement des locaux dans le bâtiment Sévigné, pour y loger des associations.

L’enveloppe financière de l'opération était fixée à 350.000 € T.T.C.

L’attribution des marchés de travaux a été effectuée après appels d'offres, pour un montant de 198.866,19 € H.T., soit 237.843,96 € T.T.C.

En cours de chantier, des travaux complémentaires s'avérant nécessaires, un avenant a été passé avec l'entreprise NAUDIN, titulaire du lot n° 1 « maçonnerie/carrelage », pour un montant de 3.700 € H.T., dans le cadre de l'autorisation de signer des avenants générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Lors de la dépose des faux plafonds existants, il a été découvert qu'une partie de la canalisation d’alimentation en eau potable passant en sous-face de plancher haut (4,20 m), était en plomb sur une longueur de 25 mètres linéaires. Il est donc nécessaire de poser une nouvelle canalisation, afin de la mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Un devis a été demandé à l'entreprise BERDEAUX, titulaire du lot « plomberie/chauffage » ; il s'élève à 1.296 € H.T., soit 1.550,02 € T.T.C. (marché initial de 11.588,79 € H.T.), soit + 11,18 %.

Ce supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 17 novembre 2004 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.

Le nouveau coût de réalisation des travaux sera porté à 203.862,19 € H.T., soit 243.819,18 € T.T.C.

Ce coût entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération, qui, compte tenu de l'appel d'offres fructueux, peut être ramenée à 300.000 € T.T.C.

J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,

2.- autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.198, à intervenir avec l'entreprise BERDEAUX.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENT SEVIGNE

AMENAGEMENT DE LOCAUX

POUR ASSOCIATIONS DIVERSES

LOT « PLOMBERIE/CHAUFFAGE »

MARCHE

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2003, autorisant la réalisation de travaux d'aménagement dans le bâtiment Sévigné, pour un montant de 350.000 € T.T.C.,

- L’avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 17 novembre 2004,

CONSIDERANT :

- Qu’il est apparu, en cours de chantier, indispensable de remplacer une canalisation d'eau potable dont une partie était en plomb et non conforme à la réglementation en vigueur,

- Que ces travaux rendent nécessaire la passation d'un avenant, pour un montant de 1.296 € H.T., soit 1.550,02 € T.T.C.,

- Que ce coût entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération, qui, compte tenu de l'appel d'offres fructueux, peut être ramenée à 300.000 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 04.198 « lot plomberie/chauffage » : BERDEAUX, plus-value de 1.296 € H.T., soit 1.550,02 € T.T.C.,

2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.198, à intervenir avec l'entreprise BERDEAUX,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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