Délibération 15-1 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTION DES ESPACES PUBLICS

CENTRE TECHNIQUE VIEUX-PALAIS

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Direction des Espaces Publics dispose sur le territoire de la ville de plusieurs points d'appui technique où les agents prennent leur service. Ces points d'appui comprennent des locaux vestiaires et sanitaires pour le personnel et divers locaux techniques pour le stockage et remisage de produits et matériels. La rénovation de ces centres est un objectif prioritaire pour la Ville de ROUEN. Dans ce cadre, vous avez, par délibération du 14 mai 2004, décidé de procéder à la réhabilitation du centre situé 4, rue du Vieux-Palais.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toute taxe, honoraires et provision compris, à 133.000 €.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.

La commission d'appel d'offres réunie le 1er décembre 2004 a choisi de retenir les entreprises suivantes qui présentent les meilleures offres :

- lot n° 1 : « maçonnerie », entreprise NAUDIN, pour un montant de 21.729 € H.T., soit 25.987,88 € T.T.C.,

- lot n° 2 : « menuiserie/faux plafonds », entreprise ISOTHERMA, pour un montant de 14.698,45 € H.T., soit 17.579,35 € T.T.C.,

- lot n° 3 : « plomberie », entreprise DESCHAMPS, pour un montant de 16.804 € H.T., soit 20.097,58 € T.T.C.,

- lot n° 4 : « électricité », entreprise DESORMEAUX, pour un montant de 8.366 € H.T., soit 10.005,74 € T.T.C.,

- lot n° 5 : « peinture », entreprise A.E.I., pour un montant de 6.749,67 € H.T., soit 8.072,61 € T.T.C.,

- lot n° 6 : « revêtements de sol », entreprise PLASCOSE, pour un montant de 11.332,54 € H.T., soit 13.553,72 € T.T.C.,

- lot n° 8 : « menuiseries extérieures », entreprise JOUANNET, pour un montant de 12.395 € H.T., soit 14.824,42 € T.T.C.

- Le lot n° 7 « couverture bac acier » a été déclaré infructueux.

J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer les marchés à intervenir avec les entreprises NAUDIN, ISOTHERMA, DESCHAMPS, DESORMEAUX, A.E.I., PLASCOSE et JOUANNET,

2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTION DES ESPACES PUBLICS

CENTRE TECHNIQUE VIEUX-PALAIS

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2004, décidant la réhabilitation du centre technique situé 4, rue du Vieux-Palais, pour un montant de 133.000 € T.T.C.,

- La décision de la commission d'appel d’offres du 1er décembre 2004,

CONSIDERANT :

- Que les travaux précités ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés,

- Que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 1er décembre 2004, pour choisir les entreprises ayant présenté les meilleures offres,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :

- lot n° 1 : « maçonnerie », entreprise NAUDIN, pour un montant de 21.729 € H.T., soit 25.987,88 € T.T.C.,

- lot n° 2 : « menuiserie/faux plafonds », entreprise ISOTHERMA, pour un montant de 14.698,45 € H.T., soit 17.579,35 € T.T.C.,

- lot n° 3 : « plomberie », entreprise DESCHAMPS, pour un montant de 16.804 € H.T., soit 20.097,58 € T.T.C.,

- lot n° 4 : « électricité », entreprise DESORMEAUX, pour un montant de 8.366 € H.T., soit.10.005,74 € T.T.C.,

- lot n° 5 : « peinture », entreprise A.E.I., pour un montant de 6.749,67 € H.T., soit 8.072,61 € T.T.C.,

- lot n° 6 : « revêtements de sol », entreprise PLASCOSE, pour un montant de 11.332,54 € H.T., soit 13.553,72 € T.T.C.,

- lot n° 8 : « menuiseries extérieures », entreprise JOUANNET, pour un montant de 12.395 € H.T., soit 14.824,42 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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