Délibération 14-1 du Vendredi 17 décembre 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
RENOUVELLEMENT DU MOBILIER SCOLAIRE
PROGRAMME 2005
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Département de la Seine-Maritime subventionne l’acquisition de mobilier scolaire et le taux retenu est modulé en fonction du potentiel fiscal de chaque commune.
Pour 2005, le programme comprendrait le renouvellement des tables et chaises de 18 classes, représentant une dépense de 28.800 € hors taxes. Il vous est donc proposé de solliciter du Département l’attribution d’une subvention d’équipement.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter du Département de la Seine-Maritime une participation financière à la réalisation du programme de renouvellement du mobilier scolaire précité, étant précisé que son contenu en sera définitivement arrêté dans le cadre du budget 2005.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
RENOUVELLEMENT DU MOBILIER SCOLAIRE
PROGRAMME 2005
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Département de la Seine-Maritime subventionne l’acquisition du mobilier scolaire,
- Que, pour 2005, la Ville envisage un programme de renouvellement du mobilier scolaire concernant les tables et les chaises de 18 classes,
- Que ce programme représenterait une dépense prévisionnelle de 28.800 € hors taxes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter du Département de la Seine-Maritime une participation financière à la réalisation du programme de renouvellement du mobilier scolaire précité, étant précisé que son contenu en sera définitivement arrêté dans le budget primitif 2005,
2.– précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2184 (mobilier) du budget,
- les recettes seront inscrites au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements).
FAIT A ROUEN, en l’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,