Délibération 1-3 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

CONVENTIONS D’OCCUPATION

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire du bâtiment « Maison de l’Emploi et de la Formation » situé 24–28, rue Henri Dunant.

La Maison de l’Emploi et de la Formation connaît un développement significatif de ses services en direction des demandeurs d’emploi et participe à l’offre d’insertion et d’emploi proposée aux Rouennais, en lien avec des structures d’insertion par l’activité économique qu’elle héberge ou avec lesquelles elle travaille en partenariat.

Les conventions d’occupation existantes arrivant à expiration ou étant caduques, il convient que de nouvelles conventions soient signées entre la Ville et les associations hébergées.

Les nouvelles conventions fixant les conditions de mise à disposition de locaux au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation prendront effet au 1er janvier 2005.

La mise à disposition des locaux sera accordée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de cinq ans.

La valeur locative annuelle des locaux est de 60 € par m² occupé, conforme aux valeurs du marché à ce jour.

La redevance d’occupation sera fixée à 50 % maximum de cette valeur locative et révisable chaque année. La gratuité de la mise à disposition des locaux pourra être étudiée pour les associations ayant des ressources financières limitées.

Les associations prendront par ailleurs à leur charge les fluides et impositions liés au local le cas échéant.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature desdites conventions de mise à disposition entre la Ville de ROUEN et les associations hébergées à titre permanent.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition de locaux au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation, située 24-28, rue Henri Dunant, au profit d’associations ayant une vocation d’insertion professionnelle, pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de cinq années,

2.- accepter que cette occupation soit accordée à titre gracieux ou moyennant un montant de redevance équivalent à 50 % maximum de la valeur locative au prorata des m² occupés, les associations prenant par ailleurs en charge les fluides calculés sur la base de leur coût au m²,

3.- autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.