Délibération 1-2 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

PARTENARIAT AVEC E.D.F./G.D.F.

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les présidents d’Electricité de France (E.D.F.) et de Gaz de France (G.D.F.) ont signé avec le ministre délégué à la Ville, le 6 décembre 2001, une convention par laquelle leurs entreprises s’engagent à se mobiliser en faveur des quartiers « Politique de la ville » et de leurs habitants.

Au niveau local, E.D.F. et G.D.F. ont travaillé avec la Ville de ROUEN, l’Etat et le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P.-G.P.V.) à l’élaboration d’une convention relative à leur intervention sur les quartiers de ROUEN inscrits en Grand Projet de Ville, à savoir la Grand’Mare, la Lombardie, le Châtelet, les Sapins et Grammont.

Leur intervention renforcée sur ces quartiers se ferait sur les axes suivants :

- contribution à l’amélioration de la qualité des services publics de l’énergie,

- appui à la requalification urbaine et sociale,

- développement d’actions de prévention, de solidarité, de lutte contre la précarité et l’exclusion sociale,

- développement de l’accès à l’emploi et développement économique.

Chaque thématique serait déclinée en fiches‑actions précisant les projets développés et leurs modalités de réalisation. Ces fiches seraient élaborées en partenariat avec la Ville de ROUEN, l’Etat et le G.I.P.-G.P.V.

La convention prendrait effet du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2007.

Cet engagement d’E.D.F. et G.D.F. contribuerait à l’amélioration des conditions de vie des habitants de ces quartiers. En particulier, E.D.F. et G.D.F. favoriseraient la maîtrise de la consommation d’énergie (conseils aux bailleurs, sensibilisation des habitants), s’investiraient dans les actions en matière d’insertion professionnelle, notamment par le développement de liens avec la Maison de l’Emploi et de la Formation.

Il est à noter que, le 8 novembre 2004, a été signée une convention entre E.D.F./G.D.F., la Ville de ROUEN et le G.I.P.‑G.P.V., par laquelle la Ville recevra une aide financière de 50.000 € d’E.D.F./G.D.F. en réponse à un appel à projet sur le développement durable visant les quartiers Grammont et des Hauts de ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- approuver le principe de ce conventionnement avec E.D.F. et G.D.F.,

2.- autoriser M. le Maire à signer cette convention partenariale avec E.D.F., G.D.F., l’Etat et le G.I.P.-G.P.V.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.