Délibération 0-4 du Vendredi 17 décembre 2004
ville de rouen – conseil municipal – séance du 17 decembre 2004
rapport au conseil municipal
JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES
« ROUEN MAGAZINE »
APPEL D’OFFRES
LOTS N° 1 ET N° 3
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les marchés conclus pour l’impression et la diffusion du journal « ROUEN Magazine » expirent au 31 décembre 2004.
Un appel d’offres ouvert a donc été lancé pour l’attribution de nouveaux marchés qui prendront effet à compter du 1er janvier 2005. Il s’agit de marchés à bons de commande.
Cet appel d’offres se décompose en trois lots :
- lot n° 1 « impression »,
- lot n° 2 « diffusion en boîtes aux lettres »,
- lot n° 3 « diffusion en boulangeries »
Lors de sa séance du 17 novembre 2004, la commission d’appel d’offres a attribué le marché pour le lot n° 1 à l’entreprise ETC Imprimerie, pour un montant minimum de 170.000 € H.T. et un montant maximum de 305.000 € H.T., et le marché pour le lot n° 3 à l’entreprise Normandie Courses, pour un montant minimum de 4.400 € H.T. et un montant maximum de 4.800 € H.T.
Le lot n° 2 a été déclaré infructueux et relancé en procédure négociée.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises ETC Imprimerie et Normandie Courses,
2.- signer les avenants en moins–value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES
« ROUEN MAGAZINE »
APPEL D’OFFRES
LOTS N° 1 ET N° 3
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59,
- Les délibérations du 24 mai 2004 et du 2 juillet 2004,
CONSIDERANT :
- Que, par délibérations en date du 24 mai 2004 et du 2 juillet 2004, M. le Maire a été autorisé à lancer une procédure d’appel d’offres en vue de la passation de marchés pour l’impression et la diffusion du journal « ROUEN Magazine »,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que, lors de sa séance du 17 novembre 2004, la commission d’appel d’offres a attribué le marché pour le lot n° 1 à l’entreprise ETC Imprimerie, pour un montant minimum de 170.000 € H.T. et un montant maximum de 305.000 € H.T., et le marché pour le lot n° 3 à l’entreprise Normandie Courses, pour un montant minimum de 4.400 € H.T. et un montant maximum de 4.800 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés avec les entreprises ETC Imprimerie et Normandie Courses,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6237 (publications) et 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,