Délibération 0-3 du Vendredi 17 décembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

DESIGNATION DE MEMBRES

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a créé la Commission Consultative des Services Publics Locaux prévue par l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et procédé à la désignation des membres la composant.

Je vous rappelle que cette Commission, à fonction consultative, est, en l’état actuel des textes législatifs et réglementaires qui la régissent et des compétences communales, chargée d’examiner chaque année :

- le rapport annuel déposé en mairie par les entreprises délégataires de services publics communaux, retraçant la totalité des opérations afférentes à la gestion du service, l'analyse de la qualité du service rendu et les éléments nécessaires pour que la commune puisse apprécier les conditions de l'exécution du service public ; il s’agit actuellement, pour la Ville de ROUEN, des parkings en ouvrage, de la fourrière des véhicules, de la restauration scolaire, du funérarium et de la chambre funéraire,

- le bilan annuel d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière (il n’en existe pas actuellement à ROUEN),

- les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.

La commission est par ailleurs consultée préalablement pour avis sur tout projet de délégation de service public ou de création d'une régie dotée de l'autonomie financière.

Outre le Maire, Président ou son représentant, la Commission comprend actuellement :

- 6 représentants du Conseil Municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :

. M. Gérald GRIPON,

. Mme Anne PAILLARD,

. M. Philippe PIQUET,

. Mme Laurence ANFRY,

. M. Didier CHARTIER,

. Mme Catherine DUPRAY,

-  2 représentants d’associations locales :

. 1 représentant de l’Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C.),

. 1 représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.).

Je vous propose d’élargir le collège des associations représentées dans la Commission, en l’ouvrant à 6 autres associations, à savoir :

- la Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.),

- l’Union Féminine Civique et Sociale (U.F.C.S.),

- la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques de Seine-Maritime (F.C.P.E. 76),

- l’association des Parents d’Elèves des Ecoles de l’Enseignement Public de Seine-Maritime (P.E.E.P. 76),

- l’Automobile Club de l’Ouest (A.C.O.),

- l’association La Prévention routière.

Chacune des associations sera, dans cette nouvelle configuration de la Commission, invitée à ses réunions chaque fois que leur ordre du jour comportera un sujet en rapport avec le domaine d’activité de l’association.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- modifier la composition de la Commission comme proposé ci-dessus,

2.- désigner les six associations nouvelles ci-dessus mentionnées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.