Délibération 5-4 du Vendredi 5 novembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HOTEL DE VILLE

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN GUICHET UNIQUE

RECOURS A UN MAITRE D'OEUVRE

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des Rouennais au sein des services municipaux, il vous est proposé la réalisation de travaux d'aménagement pour la création d'un guichet unique multiservices à l'Hôtel de Ville.

Les objectifs principaux du guichet unique sont :

- d'assurer un accueil de qualité quel que soit le type de prestation rendue à la population,

- de simplifier les démarches administratives en centralisant un maximum de prestations au public,

- d'offrir une image lisible et dynamique de l'administration municipale,

- d'améliorer les conditions de travail des agents.

Cette nouvelle organisation permettra de délivrer, en un même lieu situé au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, les prestations relatives à l'état civil, à la réglementation générale, auxquelles s'ajouteront d'autres démarches liées notamment à la vie scolaire.

Celle-ci conduira à une restructuration des services concernés de la Direction de l'Accueil des Publics, qui doit permettre, à terme, d'améliorer conjointement la qualité d'accueil et le traitement administratif des dossiers.

Ainsi, un nombre accru de guichets d'accueil pourront délivrer, de façon polyvalente, des prestations de types différents ; parallèlement, une attention particulière sera consacrée à certaines missions d'accueil qui requièrent une confidentialité et donc des aménagements particuliers.

Les aménagements dont il vous est proposé d'autoriser la réalisation s'inscrivent, de plus, dans le cadre d'une démarche de certification « Qualité » des services d'accueil.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 900.000 € T.T.C.

Afin de mener à bien ce projet, il vous est proposé le recours à un maître d'oeuvre privé. Sa désignation interviendra selon la procédure des marchés à procédure adaptée (articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 900.000 € T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.