Délibération 5-3 du Vendredi 5 novembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
RECENSEMENT DE LA POPULATION
ORGANISATION
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
RECTIFICATIF
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 24 septembre 2004, vous avez fixé le barème de la rémunération des 28 agents recenseurs recrutés au titre des opérations de recensement de population 2005.
Il y a lieu de modifier un élément de ce barème portant sur les adresses enquêtées, dont le tarif, par suite d’une erreur matérielle, a été indûment fixé à 37,00 €.
Ce chiffre correspond à la rémunération globale moyenne d’un agent recenseur et non au tarif unitaire de 1,00 €.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir décider de la rectification de cet élément au titre de la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2005 et qui s’effectuera selon le barème suivant rappelé pour mémoire :
- 15,00 € pour 1ère formation,
- 50,00 € pour la tournée de reconnaissance,
- 15,00 € pour la 2ème formation,
- 1,00 € par adresse enquêtée,
- 1,00 € par feuille de logement,
- 1,20 € par bulletin individuel,
- 0,50 € par dossier d’adresse collective,
- 0,50 € par feuille d’adresse non enquêtée,
- 0,50 € par feuille de logement non enquêté,
- 15,00 € pour la bonne tenue du carnet de tournée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RECENSEMENT DE LA POPULATION
ORGANISATION
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
RECTIFICATIF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 et suivants,
- Le décret 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population, et notamment ses articles 20 et suivants,
- La délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2004, fixant le barème de rémunération des agents recenseurs recrutés au titre de l’opération de recensement de population 2005,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de modifier un élément du barème portant sur la tarification des adresses enquêtées,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- rapporte le dispositif de la délibération du 24 septembre 2004, en ce qu’il prévoit un élément brut de rémunération des agents recenseurs fixé à 37 € par adresse enquêtée,
2.- fixe cet élément brut de rémunération à 1,00 € par adresse enquêtée,
3.- précise que la dépense sera inscrite au budget primitif 2005, au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,