Délibération 5-2 du Vendredi 5 novembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

EMPLOIS AIDES ET NON PERMANENTS

CONTRATS D’APPRENTISSAGE

EFFECTIF

MODIFICATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En vertu de la loi du 17 juillet 1992, la Ville accueille chaque année depuis 1994 un certain nombre de jeunes en contrat d’apprentissage. Ces contrats tripartites – employeur, salarié, centre de formation d’apprentis – de droit privé permettent une formation en alternance d’une durée de 12, 24 ou 36 mois. La rémunération des apprentis est fonction de l’âge des jeunes et du diplôme qu’ils préparent. Elle varie de 25 à 98 % du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (S.M.I.C.).

En contrepartie des recrutements, l’Etat exonère l’employeur d’une grande partie des charges sociales.

La délibération du 24 mars 2000 a fixé à 21 le nombre de postes d’apprentis ouverts à la Ville.

Les demandes d’accueil des services sont en constante augmentation et les diplômes sollicités se diversifient. En outre, les résultats constatés à l’issue des examens confortent l’intérêt d’étendre ce dispositif.

Il vous est donc proposé de porter l’effectif d’apprentis de 21 à 23 postes, dès cette année scolaire, pour les motifs suivants :

- permettre à un apprenti en poste à la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l’Informatique de poursuivre ses études à l’issue de son B.E.P. et de préparer ainsi un baccalauréat professionnel filière imprimerie,

- permettre à une apprentie en B.T.S. assistante de direction au sein de la Direction de la Communication de poursuivre son stage jusqu’aux examens de juin prochain. La durée de ce poste est limitée à 12 mois.

Le coût engendré par cette augmentation d’effectif sera imputé sur les crédits de personnel des emplois aidés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander d’autoriser la création de deux postes d’apprentis supplémentaires, dont un d’une durée limitée à 12 mois, à compter de cette année scolaire.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

EMPLOIS AIDES ET NON PERMANENTS

CONTRATS D’APPRENTISSAGE

EFFECTIF

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- La loi du 17 juillet 1992, relative à la mise en place de l’apprentissage « secteur public »,

- La délibération du 7 juillet 2000, fixant le nombre de postes d’apprentis à 21,

CONSIDERANT :

- Qu’en raison de l’efficacité de ce dispositif, il y a lieu d’étendre la capacité d’accueil de la Ville,

- Qu’il y a lieu, à titre dérogatoire, de permettre à une apprentie de poursuivre son stage jusqu’aux examens de juin prochain,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– décide de porter le nombre de postes d’apprentis ouverts à la Ville de 21 à 23, dont un limité à 12 mois,

2.- autorise M. le Maire à signer tout acte en rapport avec la mise en oeuvre et le suivi de cette décision,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6417 (rémunérations des apprentis) du budget principal.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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