Délibération 5-1 du Vendredi 5 novembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent.
I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES
1.– Ajustements de la qualification des emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions
43 ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires. Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.
2.– Ajustements de la qualification des emplois résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale
Le détail des 3 modifications qui vous sont proposées à ce titre figure dans le tableau joint en annexe.
II.- MESURE NOUVELLE
Cette mesure concerne deux créations nettes d’emplois.
En application de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France, la mise à disposition par le ministère de la Culture et de la Communication des personnels scientifiques au sein des musées de France relevant des collectivités territoriales cessera au plus tard le 5 janvier 2005.
En conséquence, afin de permettre le détachement de l’Etat auprès de la Ville de ROUEN de deux conservateurs en chef du patrimoine en fonctions au musée des Beaux-Arts, il convient de créer deux postes de conservateur en chef territoriaux du patrimoine à compter du 1er janvier 2005.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
- Le tableau des effectifs,
CONSIDERANT :
- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires, à des titres divers :
. des ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services résultant de vacances de postes, à l’évolution des missions et à des réussites aux concours de la fonction publique territoriale,
. une mesure nouvelle concernant deux créations d’emplois au sein du musée des Beaux-Arts,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe,
2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 641111 (rémunérations du personnel) du budget principal, ainsi qu’au chapitre 012, article 6411 du budget annexe du service de l’eau.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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