Délibération 4-6 du Vendredi 5 novembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
ROUEN HABITAT
IMMEUBLES QUARTIER DU CHATELET
REGULARISATION FONCIERE
COMPLEMENT
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 24 septembre dernier, vous avez approuvé la signature d’actes rectificatifs à intervenir dans le cadre de la cession des immeubles dénommés Châtelet 1 (Charles Cros), Châtelet 2 (Charles Dullin et Ernest Esclangon), Châtelet 3 (Henri Farman, Jean Giraudoux, Karl Huysmans et Vincent d’Indy) et Châtelet 4 (Nicéphore Niepce et Georges Méliès) par l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) ROUEN Habitat au profit de la société anonyme d’H.L.M. Immobilière Basse-Seine.
Il convient de compléter cette délibération en autorisant également la signature d’un acte rectificatif au profit de l’O.P.A.C. ROUEN Habitat, concernant les parcelles désignées sous les numéros 161b et 161c du plan ci-joint.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les actes rectificatifs à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’O.P.A.C. ROUEN Habitat pour les parcelles mentionnées ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
ROUEN HABITAT
IMMEUBLES QUARTIER DU CHATELET
REGULARISATION FONCIERE
COMPLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2004, autorisant la signature des actes rectificatifs et échanges fonciers à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) ROUEN Habitat dans le cadre de la cession des immeubles dénommés Châtelet 1 (Charles Cros), Châtelet 2 (Charles Dullin et Ernest Esclangon), Châtelet 3 (Henri Farman, Jean Giraudoux, Karl Huysmans et Vincent d’Indy) et Châtelet 4 (Nicéphore Niepce et Georges Méliès),
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de préciser que les actes rectificatifs à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’O.P.A.C. ROUEN Habitat porteront également sur les parcelles cadastrées en section DP et désignées sous les numéros 161b et 161c du pla de géomètre ci-joint,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer les actes rectificatifs à intervenir au profit de l’O.P.A.C. ROUEN Habitat, concernant les parcelles cadastrées en section DP et désignées sous les numéros 161b et 161c du plan de géomètre ci-joint.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,