Délibération 4-3 du Vendredi 5 novembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUAIS DE LA SEINE
ESPACE DES MAREGRAPHES
DEUXIEME TRANCHE
DEMANDE DE SUBVENTION F.E.D.E.R.
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 5 juillet 2002, le Conseil Municipal a adopté le programme de recomposition de l’Espace des marégraphes.
La première tranche de travaux, qui comprenait l’aménagement de l’espace du bord à quai entre le pont Guillaume le Conquérant et le pignon aval du hangar n° 2, est aujourd’hui achevée.
La deuxième phase de l’opération englobe la partie de l’Espace des marégraphes comprise entre le pignon amont du futur hangar n° 3 (locaux de l’Agence de l’Eau) et le pignon amont de l’actuel hangar n° 9.
La placette située dans le prolongement de l’avenue Pasteur est exclue temporairement de cet aménagement, dans l’attente de la construction du futur hangar n° 3.
Les travaux de cette seconde tranche, similaires à ceux de la première tranche, comportent notamment :
- une reprise de la surface du bord à quai par un coulis rouge,
- la création sur la frange Nord d’une bande minérale d’un mètre de large, sur laquelle sera disposé l’ensemble du mobilier urbain,
- les travaux d’alimentation en électricité des hangars n° 2 à 5.
Le coût prévisionnel de cette 2ème tranche est estimé à 624.700 € H.T., soit 747.141 € T.T.C.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
FINANCEURS | MONTANT en euros H.T. |
Union Européenne | 218.645 € escomptés |
Région | 62.470 € escomptés |
Département | 124.940 € escomptés |
Communauté de l’Agglomération Rouennaise | 129.657 € escomptés |
Communes, fonds propres | 88.988 € |
TOTAL ............ | 624.700 € |
Dans le cadre de l’examen du dossier de demande de subvention au titre du Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.), il est demandé à la Ville d’adopter une nouvelle délibération établie sur un modèle type, spécifique aux demandes de subvention déposées auprès de l’Union Européenne et sans laquelle notre dossier ne pourra être instruit.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUAIS DE LA SEINE
ESPACE DES MAREGRAPHES
DEUXIEME TRANCHE
DEMANDE DE SUBVENTION F.E.D.E.R.
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La charte d’objectifs relative à l’Espace des marégraphes entre la Ville de ROUEN et le Port Autonome de ROUEN, adoptée par le Conseil Municipal le 6 octobre 2000,
- La délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- confirme sa décision d’aménagement de la deuxième tranche de l’Espace des marégraphes, pour un coût prévisionnel de 624.700 € H.T.,
2.- adopte le plan de financement suivant :
FINANCEURS | MONTANT en euros H.T. |
Union Européenne | 218.645 € escomptés |
Région | 62.470 € escomptés |
Département | 124.940 € escomptés |
Communauté de l’Agglomération Rouennaise | 129.657 € escomptés |
Communes, fonds propres | 88.988 € |
TOTAL ............ | 624.700 € |
3.- s’engage à couvrir l’éventuelle différence entre les aides escomptées et les aides qui seront effectivement obtenues, afin de garantir l’exécution du projet,
4.- charge M. le Maire de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les actes nécessaires à sa réalisation,
5.- précise que la recette en résultant sera inscrite au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1327 (subventions d’équipement non transférables – budget communautaire et fonds structurels) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,