Délibération 3-3 du Vendredi 5 novembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

SUBVENTION D’EQUIPEMENT DE L’ETAT

EXERCICE 2005

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En août 1998, la Délégation au Développement et aux Formations du ministère de la Culture et de la Communication informait les écoles d’art de la mise en place d’un programme de soutien à la création et au développement d’espaces multimédias.

Après avoir sollicité auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie une aide financière en investissement pour l’acquisition d’équipements informatiques s’inscrivant dans ce programme de soutien, la Ville a obtenu, par arrêtés attributifs des 15 juin 2000, 15 avril 2001, 17 décembre 2001 et 23 décembre 2003, quatre subventions d’un montant respectif de 14.068 €, 15.244,90 €, 30.489,80 € et 30.487,08 €. Pour 2004, un arrêté attributif de 30.489,80 € est en cours d’établissement pour un versement avant la fin de l’année. Ces subventions ont ainsi permis d’engager le projet d’équipement de l’atelier multimédia de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts.

Par courrier en date du 10 septembre 2004, en réponse à la sollicitation de la Ville, la D.R.A.C. a fait savoir qu’elle était en mesure de reconduire son aide financière à un montant supérieur à celui de 2004, pour la poursuite de l’équipement de l’atelier multimédia. Elle demande donc d’instruire un dossier de subvention pour l’année 2005.

La D.R.A.C. pourrait ainsi subventionner un projet de 56.250 € H.T. à hauteur de 80 %, soit 45.000 € H.T., le solde étant à la charge de la Ville de ROUEN (11.250 H.T. + préfinancement de la T.V.A. : 11.025 €).

L’école se propose donc de continuer à s’équiper dans le domaine informatique et d’acquérir du matériel nouveau qui serait un atout majeur pour l’enseignement dispensé aux étudiants.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- solliciter de l'Etat la subvention d’équipement d’un montant de 45.000 € H.T., représentant 80 % de la dépense subventionnable, soit 56.250 € H.T.,

2.- signer la convention à intervenir avec l'Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d'encaissement de ladite subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

SUBVENTION D’EQUIPEMENT DE L’ETAT

EXERCICE 2005

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le projet d’équipement multimédia de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts s’inscrit dans le champ d’intervention du programme de soutien à la création et au développement d’espaces multimédias dans des structures culturelles pluridisciplinaires, mis en oeuvre par le ministère de la Culture et de la Communication,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de solliciter de l’Etat, pour l’année 2005, une subvention d’équipement d’un montant de 45.000 € H.T., représentant 80 % de la dépense subventionnable, soit 56.250 € H.T.,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention avec l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d’encaissement de ladite subvention,

3.- précise que les dépense et recette en résultant seront inscrites au budget, après notification de l’arrêté attributif de subvention :

- au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2183 (matériel de bureau et matériel informatique), en ce qui concerne la dépense,

- au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1311 (subventions d’équipement transférables - Etat et établissements nationaux), en ce qui concerne la recette résultant de la participation de l’Etat.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 3-3ann.pdf58.8 Ko
Retourner en haut de page