Délibération 15-1 du Vendredi 5 novembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER PEPINIERES

DEMOLITION DE L’IMMEUBLE K

ACCORD PREALABLE

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le 3 septembre 2002, un incendie s’est déclaré dans l’appartement n°64 du bâtiment K du groupe Pépinières. Même s’il n’a touché que partiellement et avec une ampleur moindre les appartements contigus, l’eau déversée pendant l’incendie a fortement endommagé l’immeuble en détrempant les cloisons, faux plafonds et planchers, constitués de matériaux fragiles, de type agglomérés de bois, et en noyant les installations électriques.

Sur la base du constat des dégâts et dans l’attente de l’évaluation des risques et des travaux à réaliser, l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) ROUEN Habitat a relogé dans d’autres immeubles de son patrimoine les locataires restants.

Après une étude des différents coûts relatifs à une réhabilitation et à une démolition de l’immeuble, le Conseil d’Administration de l’O.P.A.C. ROUEN Habitat, propriétaire des lieux, a validé, au cours de sa réunion du 29 juin 2004, la démolition de cet immeuble.

Conformément à l’article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, qui dispose qu’un bâtiment à usage d’habitation appartenant à un organisme d’habitations à loyer modéré et construit avec l’aide de l’Etat ne peut être démoli sans l’accord préalable de la commune d’implantation, le Conseil Municipal est sollicité sur la réduction du nombre de logements sociaux qu’entraînera cette démolition.

Considérant qu’à ce jour, 165 logements sont vacants sur les 616 que compte ce groupe d’immeubles, et qu’il serait très difficile de reloger des locataires dans un immeuble incendié et resté inoccupé depuis plusieurs mois, la suppression de 72 logements ne viendra pas pénaliser le marché locatif social.

De plus, il est rappelé que, dans le cadre du dossier de renouvellement urbain de la Ville de ROUEN (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine – A.N.R.U.), la reconstitution dépassera le « un pour un », puisqu’il est pévu dans les 4 prochaines années, sur le site du Grand Projet de Ville (G.P.V.), la construction de 1.000 logements, répartis en 400 P.L.U.S./P.L.U.S.-C.D./P.L.A.I., 400 P.L.S. et location-accession, et 200 en accession privée.

Enfin, hors cadre G.P.V., et sur la même période, sont également prévus 300 logements P.L.U.S./P.L.A.I.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de démolition de l’immeuble K du groupe Pépinières, comprenant 72 logements.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.