Délibération 11-3 du Vendredi 5 novembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

CENTRE HENRI BECQUEREL

A ROUEN

RESTRUCTURATION DES BATIMENTS

AVIS

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le centre Henri Becquerel sollicite l’autorisation de poursuivre l’exploitation de ses activités et de restructurer ses installations, de façon à regrouper les parties administratives dans le bâtiment rue Edouard Adam et les parties soins dans les bâtiments rue d’Amiens.

Actuellement, les différents bâtiments regroupent les activités suivantes :

- les services de soins :

. chirurgie,

. hématologie,

. radiothérapie et physique médicale,

- les services médico-techniques :

. laboratoire d’anatomie pathologique,

. laboratoire de biologie clinique et de radioanalyse,

. médecine nucléaire,

. pharmacie,

. imagerie médicale,

- les autres services :

. information médicale,

. informatique,

. kinésithérapie,

. unité de psychologie,

. service diététique,

. service social,

. crèche,

- les activités de recherche et d’enseignement,

- le bureau administratif.

Implanté dans la zone UCc du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) affectée principalement aux activités hospitalières, le centre Henri Becquerel s’étend sur une superficie de 10.155 m².

Les premières habitations se situent à 100 mètres à l’Ouest du centre.

Par arrêté du 25 août 2004, M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 22 septembre au 22 octobre 2004, à la mairie de ROUEN.

A la demande de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (D.R.I.R.E.), le dossier d’étude d’impact, qui fait aussi l’objet de cette procédure relative à l’aménagement des locaux, est destiné à régulariser l’ensemble des activités existantes.

La Ville de ROUEN étant située dans le rayon d’affichage, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis consultatif sur cette demande. Le présent rapport est donc un condensé et une analyse du dossier d’étude d’impact présenté par le centre Henri Becquerel et transmis par la préfecture.

Consultés à propos du centre Henri Becquerel, les services de la D.R.I.R.E. s’orientent vers un avis favorable.

1.- Impact lié à l’eau

En 2001, la consommation totale en eau du centre a été de 21.977 m3.

Les eaux pluviales et les eaux de lavage sont envoyées vers la station d’épuration de ROUEN.

Les eaux grasses provenant de la cuisine font l’objet d’un passage préalable dans un bac à graisse avant rejet au tout‑à‑l’égout, puis vers la station d’épuration « Emeraude ».

Les eaux usées provenant de la médecine nucléaire et de la radiologie sont susceptibles de contenir des radioéléments. Des procédures spécifiques d’élimination ont donc été mises en place :

- pour ce qui est des eaux de la médecine nucléaire, les rejets sont effectués dans des éviers réservés à cet effet. Ils rejoignent deux bacs de décantation dans un local fermé et y restent stockés en attente d’une baisse de la radioactivité. Une fois constatée que la radioactivité est nulle, ils sont ensuite rejetés dans le réseau général, puis évacués vers la station d’épuration,

- pour ce qui est des eaux de la radiologie, les effluents sont stockés dans une cuve de 3 m3. Ils sont pompés deux à trois fois par an et envoyés vers un centre de traitement agréé.

Les eaux vannes domestiques provenant des sanitaires et les eaux de lavage sont rejetées dans le collecteur général, puis évacuées vers la station d’épuration.

Afin de limiter les risques de pollution du sol :

- toutes les surfaces de circulation sont bitumées,

- les locaux de stockage des sources radioactives sont étanches et sous rétention,

- l’ensemble des produits pouvant présenter un risque de pollution est stocké sous rétention,

- la cuve à fioul du groupe électrogène est en double peau.

En ce qui concerne le risque de légionnelles, le centre effectue des analyses tous les ans sur l’ensemble des distributions d’eaux des lieux à risque. Les analyses réalisées en 2001 et 2002 par le laboratoire de ROUEN montrent que les résultats sont conformes aux recommandations en vigueur.

Dans le cadre de la restructuration du centre Henri Becquerel, des solutions préventives ont été décidées en matière de légionelles. Ainsi a été mise en place une installation neuve de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, avec une plomberie en P.V.C., permettant un stockage supérieur à 65°C, une distribution à 65°C minimum, un retour de boucle supérieur à 55°C, et comportant un mitigeur placé au plus près des points de puisage et l’absence de toute zone froide au niveau du ballon.

Le centre effectuera un contrôle journalier de la température du ballon et des retours de boucle.

Une autre mesure préventive est à l’étude : il s’agit d’un kit de chloration, afin d’effectuer des injections discontinues et régulières.

2.- Impact sur l’air

Les rejets dans l’atmosphère liés à l’activité du centre proviennent :

- des véhicules : ambulances, véhicules du personnel, des patients, des visiteurs et des camions de service,

- des chaufferies : 7 chaudières à gaz d’une puissance unitaire de 450 kW et équipées de cheminées de 4 mètres de hauteur à partir des toits des bâtiments,

- du groupe électrogène : d’une puissance de 768 kW, il fonctionne au fioul en moyenne 22 jours par an. Son impact est donc négligeable,

- des sorbonnes (laboratoires) : l’ensemble des sorbonnes sera remplacé à l’occasion de la restructuration du centre. Une mesure des rejets sur les sorbonnes sera ensuite effectuée. Il serait nécessaire que les évacuations soient équipées de filtres différents selon le type de produit utilisé,

- des locaux de décroissance : ces locaux fonctionnent en dépression, de façon à ne pas envoyer de l’air susceptible d’être pollué vers les locaux voisins. Afin d’éliminer le risque de pollution de l’air, les cuves de décroissance sont munies de filtre à charbon actif qui permettent de retenir les radioéléments gazeux. De ce fait, le risque de pollution de l’air est inexistant,

- des locaux de soins : l’extraction d’air s’effectue par des colonnes. Il n’y a pas de risque de pollution de l’air,

- des locaux de médecine nucléaire : les rejets proviennent de la ventilation des locaux et de l’extraction de la hotte de préparation des échantillons. La ventilation des locaux est conçue de manière à assurer une légère dépression par rapport aux locaux adjacents. Toutes les manipulations de radioéléments susceptibles d’entraîner une contamination sont réalisées à l’intérieur d’une hotte blindée munie de gants. L’air extrait de la hotte est traité à l’aide d’un filtre à charbon actif. Ces filtres sont régulièrement changés. Les sources radioactives étant sous forme liquide, les filtres ne sont pas sujet à saturation et assurent une bonne protection en cas de déversement accidentel. Le risque de pollution de l’air est donc limité,

- de la reconstitution cytostatique : il s’agit d’une bulle stérile en surpression. Le risque de pollution est donc inexistant,

- des 7 unités de climatisation situées sur le toit des bâtiments. Il est nécessaire de réaliser des analyses régulières pour contrôler la présence de légionelles.

3.- Impact lié aux déchets

L’activité génère les déchets suivants :

- déchets banals (cartons, encombrants, verre, etc.). Ils sont récupérés par une société spécialisée, en vue de leur valorisation,

- ordures ménagères et déchets hospitaliers. Ils sont collectés par une société spécialisée en vue de leur incinération dans l’usine Vesta au GRAND-QUEVILLY,

- déchets radioactifs solides. Ils sont triés le plus en amont possible selon leur nature et le lieu de manipulation.

Des poubelles plombées sont réparties dans le service où les déchets radioactifs sont générés. Elles sont clairement identifiées par type de déchets.

Ces déchets sont collectés, conditionnés et évacués dans le local de stockage des déchets radioactifs. Avant l’évacuation des déchets du local, un contrôle systématique de radioactivité est effectué. Ces déchets sont collectés par une société spécialisée (ANDRA), en vue de leur traitement dans un centre agréé.

- déchets radioactifs liquides. Ils ont été évoqués dans le chapitre « impact sur l’eau ».

Pour tous les déchets radioactifs, il est indispensable que la procédure d’élimination établie par le centre soit scrupuleusement respectée.

4.- Impact sonore

Sur le site, les principales sources de bruit sont :

- la circulation des véhicules,

- le fonctionnement du groupe électrogène,

- le fonctionnement du dispositif aéroréfrigérant des climatisations.

Une mesure de bruit a été effectuée les 17 et 18 juillet 2003, de jour et de nuit, puisque le site fonctionne 24 heures sur 24. Cette mesure a permis de constater que l’émergence de bruit est toujours inférieure aux limites autorisées par la réglementation en vigueur (arrêté du 23 janvier 1997).

5.- Etude de risques et mesures préventives

On peut distinguer différents types de risques relatifs aux différents produits stockés dans le centre Henri Becquerel.

- Le risque d’incendie

Ce risque reste assez faible compte tenu de la nature de l’établissement. Par ailleurs, l’ensemble des produits inflammables (produits chimiques) est stocké dans des armoires métalliques.

- Le risque d’explosion

Ce risque peut émaner principalement du local chaufferie. En l’occurrence, les règles de sécurité relatives à l’implantation de ce local ont été mises en oeuvre, afin d’éviter toute concentration anormale de gaz pouvant conduire à ce genre d’incident (ventilation, détecteurs de gaz et vannes d’alimentation à fermeture asservie).

- Le risque de pollution accidentelle

L’ensemble des produits chimiques présents sur le site est stocké dans des armoires ayant une rétention suffisante par rapport aux quantités stockées.

- Le risque radioactif

Le principal risque de ce centre est bien entendu le risque radioactif. On distingue deux types de sources : les sources scellées et les sources non scellées.

a) Le centre Henri Becquerel dispose de trois sources scellées :

. source cobaltothérapie sur accélérateur en radiothérapie,

. laboratoire chaud,

. chambres de curiethérapie et chambre de stockage.

- Cobaltothérapie :

La source de cobalt est située au rez–de‑chaussée bas du bâtiment radiothérapie. Elle est stockée dans un blockhaus datant de 1967.

Le bâtiment contenant cette salle est classé comme zone contrôlée. L’accès est donc réservé aux seuls intervenants habilités. Cette salle est surveillée par deux caméras. Tous les appareils sont surveillés et contrôlés par un physicien médical agréé.

- Laboratoire chaud :

Il contient uniquement des fils d’iridium en quantité limitée. Les mêmes procédures que le local de cobaltothérapie s’appliquent pour le physicien médical agréé et pour le personnel habilité.

- Chambres de curiethérapie et salle de stockage :

Trois chambres au second étage permettent de recevoir les patients pour l’application d’iridium ou de césium. Les sources de césium sont stockées dans un curie-stock et sont contrôlées tous les mois par le physicien médical agréé.

Dans ces différents lieux, en cas d’incendie, la consigne est d’évacuer les lieux en s’assurant que la porte est bien refermée, puis d’appeler le SMIR (Service d’Intervention en Milieu Radioactif).

b) Les sources non scellées :

- Service de médecine nucléaire :

L’ensemble de ce service est séparé en deux zones :

. une zone surveillée,

. une zone contrôlée.

La zone surveillée comprend l’accueil, la salle d’attente, les archives, bureaux et vestiaires.

La zone contrôlée comprend le local de livraison des produits radioactifs. Ce local est situé dans le local-déchets. Ce dernier contient :

- les cuves de décroissances de l’activité diagnostic et de thérapie non cancéreuse,

- des étagères métalliques facilement décontaminables, pour entreposer des sources radioactives en attente d’enlèvement des déchets radioactifs.

Les locaux seront ventilés en dépression de manière indépendante du reste du bâtiment. Une installation particulière d’extraction est prévue pour la zone contrôlée du département de médecine nucléaire.

- Effluents radioactifs liquides

Les effluents radioactifs liquides du service de médecine nucléaire sont récupérés :

- dans deux cuves de décroissances pour les effluents liés à la préparation des injections,

- dans une fosse septique pour les effluents sanitaires du service. Cette fosse septique a une capacité de 8 m3 et ses effluents sont ensuite évacués vers la station d’épuration de ROUEN.

L’ensemble des prescriptions édictées dans cette étude de danger et précisées ci-dessus permet de garantir un suivi sérieux des différents risques émanant de cette exploitation.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête du centre Henri Becquerel, avec les réserves suivantes :

1.- l’état des filtres à charbon actif au niveau des sorbonnes devra être contrôlé régulièrement. Des mesures à la sortie de l’extraction d’air devront être réalisées régulièrement, de façon à contrôler la qualité des rejets,

2.- des analyses régulières (tous les mois) devront être réalisées sur les unités de climatisation, afin de contrôler la présence ou non de légionelles,

3.- la procédure d’élimination des déchets radioactifs établie par le centre devra être scrupuleusement respectée,

4.- toutes les dispositions devront être prises pour garantir la sécurité en matière d’incendie et d’explosion.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.