Délibération 11-2 du Vendredi 5 novembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
ACQUISITION DE COMPTEURS D’EAU
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 29 mars 2004, vous avez autorisé M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres pour l’acquisition de compteurs d’eau.
La procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa séance du 29 septembre 2004, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société ELSTER Comptage S.A., Z.A. parc Club des Près, 23, rue Papin 59268 VILLENEUVE-D’ASCQ, pour un montant annuel fixé entre un seuil minimum de 75.000 € H.T. et un seuil maximum de 175.000 € H.T.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le marché avec la société ELSTER Comptage S.A.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
ACQUISITION DE COMPTEURS D’EAU
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du 29 mars 2004, autorisant M. le Maire à lancer un appel d’offres pour l’acquisition de compteurs d’eau,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération en date du 29 mars 2004, M. le Maire a été autorisé à lancer une procédure d’appel d’offres pour l’acquisition de compteurs d’eau,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que, lors de sa séance du 29 septembre 2004, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société ELSTER Comptage S.A., Z.A. parc Club des Près, 23, rue Papin 59268 VILLENEUVE-D’ASCQ, pour un montant annuel fixé entre un seuil minimum de 75.000 € H.T. et un seuil maximum de 175.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
– autorise M. le Maire à signer le marché à bons de commande avec la société ELSTER Comptage S.A.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,