Délibération 9-6 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

ACCUEIL TEMPORAIRE DES PERSONNES AGEES

CREATION DE CINQ LOGEMENTS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN gère six établissements d’hébergement pour personnes âgées, dont cinq logements-foyers (Le Ruissel, Gallieni, Trianon, Bonvoisin et Saint-Filleul).

Lors de sa séance du 4 septembre 2003, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale a décidé la création de logements pour l’accueil temporaire de personnes âgées, notamment à la suite d’une hospitalisation. De nombreux services tels que l’aide ménagère, la restauration et l’animation seront assurés.

De ce fait, différents travaux d’aménagement au sein de 5 logements (2 à Le Ruissel, 1 à Trianon et 2 à Bonvoisin) se sont révélés nécessaires.

Le coût total T.T.C. de l’opération d’aménagement des 5 logements destinés à l’accueil temporaire de personnes âgées se répartit comme suit :

- aménagement et agencement ................ 8.600 €

- mobilier ................................. 27.060 €

- autres immobilisations ................... 1.340 €

________

TOTAL ...................... 37.000 €

Le mode de financement retenu pour cette opération se détaille ainsi:

- subvention de la Ville de ROUEN .......... 29.600 €

- subvention de caisses de retraite ........ 7.400 €

________

TOTAL ...................... 37.000 €

Dans le cadre de cette opération, le Centre Communal d’Action Sociale a sollicité la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 29.600 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’équipement de 29.600 €, afin de lui permettre de financer des travaux d’aménagement dans 5 logements destinés à l’accueil temporaire de personnes âgées,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre Communal d’Action Sociale, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

ACCUEIL TEMPORAIRE DES PERSONNES AGEES

CREATION DE CINQ LOGEMENTS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sollicite une subvention d’équipement à hauteur de 29.600 €, en vue de participer au financement de l’opération d’aménagement de 5 logements destinés à l’accueil temporaire de personnes âgées,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre le C.C.A.S. et la Ville, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’équipement d’un montant maximal de 29.600 €, afin de lui permettre de financer une opération d’aménagement de 5 logements destinés à l’accueil temporaire de personnes âgées,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le C.C.A.S., définissant les modalités de versement de cette subvention,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65716 (subventions d’équipement aux organismes publics – C.C.A.S.) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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