Délibération 9-11 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PARKING DE LA BOURSE

CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'Etat a concédé l'exploitation du parking de la Bourse à la Ville de ROUEN, pour une durée de 50 ans, par convention du 23 mars 1953. Une convention d'occupation temporaire du domaine public a pris le relais de cette concession ; elle expirera le 30 septembre 2004.

A cette même date prendra fin le contrat de délégation de service public de la société SOGEPARC-CGSt, dont l'actionnaire principal est aujourd'hui VINCI PARK.

Dans la perspective de cette échéance, l'Etat propose à la Ville de lui transférer la gestion de l'équipement pour une durée de 11 ans. En contrepartie, la Ville versera une redevance annuelle pour occupation du domaine public d'un montant de 44.300 €, révisable.

Ce transfert de gestion permettra à la Ville d'assurer la continuité de l'exploitation du parking sous la forme d'une délégation de service public, dont le choix de l'attributaire vous est soumis à l'occasion de la présente séance du Conseil Municipal.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de transfert de gestion du parking de la Bourse.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.