Délibération 9-1 du Vendredi 24 septembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OUVERTURE DE CREDIT COURT TERME
SOCIETE GENERALE
AUTORISATION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin de faciliter la gestion de sa trésorerie, la Ville de ROUEN a la possibilité de souscrire une ouverture de crédit court terme.
En effet, la Ville de ROUEN doit pouvoir faire face à des besoins passagers de liquidités sans qu’il soit nécessaire de mobiliser par avance les emprunts budgétaires affectés au financement des investissements. Ces opérations permettent de gérer la trésorerie au plus près des besoins quotidiens, dans l’optique d’une gestion financière et budgétaire rationnelle et rigoureuse.
Lors du vote du budget primitif 2004, le 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a autorisé la souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 22.867.353 €.
Les contrats en cours arrivant à échéance le 30 septembre 2004, il a été nécessaire de procéder à une nouvelle consultation auprès de six établissements financiers.
Il a été décidé de retenir deux établissements offrant les conditions les plus avantageuses, à savoir la Société Générale et DEXIA C.L.F. Banque, et de répartir à parité entre ces deux établissements le montant maximum autorisé.
Il est proposé de solliciter auprès de la Société Générale une ouverture de crédit court terme de 11.433.676 €, selon les caractéristiques suivantes :
- prise d’effet : 30 septembre 2004,
- durée : 12 mois,
- index proposé : EONIA ou EURIBOR 1 semaine ou EURIBOR 1 mois,
- taux d'intérêt : index + marge de 5 points de base, périodicité de facturation des intérêts : mensuelle pour l’Eonia et à terme échu de l’index pour l’Euribor,
- forfait de gestion : 1.000 € H.T.,
- frais de virement : 1,50 € H.T. par virement ou 6,50 € H.T. par virement accompagné d’une confirmation par FAX.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- autoriser la souscription auprès de la Société Générale d’une ouverture de crédit court terme d’un montant maximum de 11.433.676 €,
2.- autoriser M. le Maire ou M. GUYARD, Adjoint chargé des finances et de la planification, à signer le contrat à intervenir avec la Société Générale.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OUVERTURE DE CREDIT COURT TERME
SOCIETE GENERALE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989, relative aux lignes de trésorerie,
- La délibération en date du 23 janvier 2004, relative au budget primitif 2004,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de contracter une ouverture de crédit court terme afin de faire face à des besoins de liquidités, dans le cadre de la gestion optimale de la trésorerie de la Ville,
- Qu’afin d’obtenir les meilleures conditions possibles, la Ville a procédé à une consultation auprès de plusieurs établissements financiers,
- Que la Société Générale propose des conditions financières satisfaisantes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la souscription d’une ouverture de crédit court terme avec la Société Générale pour un montant maximum de 11.433.676 €, selon les conditions suivantes :
- durée : 12 mois,
- prise d’effet : 30 septembre 2004,
- index des tirages : EONIA ou EURIBOR 1 semaine ou EURIBOR 1 mois,
- taux d’intérêt : index + marge de 5 points de base,
- périodicité de facturation des intérêts : mensuelle pour l’Eonia et à terme échu de l’index pour l’Euribor,
- forfait de gestion : 1.000 € H.T.,
- frais de virement : 1,50 € H.T. par virement ou 6,50 € H.T. par virement accompagné d’une confirmation par FAX,
2.- autorise M. le Maire ou M. GUYARD, Adjoint chargé des finances et de la planification, à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Société Générale et à procéder aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues au contrat d’ouverture de crédit court terme avec la Société Générale.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,