Délibération 5-2 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a instauré dans les villes de 10.000 habitants et plus un recensement de population partiel et permanent qui se substitue depuis 2004 au déroulement du recensement traditionnel.

Le recensement de population est désormais établi sur un cycle quinquennal, sur la base d’un sondage annuel mené à partir d’un échantillon d’adresses sélectionnées, représentant 8 % des logements.

La première collecte effectuée selon ces nouvelles modalités s’est déroulée en janvier et février 2004.

A partir de 1.108 adresses, 5.099 logements ont été recensés et 191 fiches de logements non enquêtés ont été établies.

Les premières estimations de population issues des résultats de ce recensement seront connues en fin d’année. Le chiffre légal de population ne sera arrêté qu’en 2008 et publié en janvier 2009.

La prochaine enquête se déroulera du 20 janvier au 26 février 2005.

Elle nécessitera le recrutement d’environ 28 agents recenseurs, dont il importe de fixer la rémunération.

En raison de leur nombre peu important résultant de l’institution annuelle du recensement, il est envisagé de faire appel prioritairement à des agents municipaux, qui interviendront en dehors de leurs horaires de travail.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et quatre collaborateurs désignés par le Maire, qui seront rémunérés en heures supplémentaires pour leurs interventions en dehors des heures normales de service.

La relative dispersion des secteurs amène les agents recenseurs à effectuer de nombreux déplacements.

Le nouveau mode de collecte génère donc de ce fait des frais de transport nécessitant une revalorisation des barèmes de rémunération adaptés au service à assurer.

Le maintien d’un service de qualité conduit donc à revaloriser le barème de rémunération antérieur en définissant un nouveau tarif "adresse enquêtée" tenant compte des déplacements, soit :

2005

Pour mémoire : 2004

première formation

15,00 €

première formation

15,00 €

tournée de

reconnaissance

50,00 €

tournée de

reconnaissance

16,85 €

deuxième formation

15,00 €

deuxième formation

15,00 €

adresse enquêtée

37,00 €

feuille de logement

1,00 €

feuille de logement

0,43 €

bulletin individuel

1,20 €

bulletin individuel

0,81 €

dossier d’adresse

collective

0,50 €

dossier d’adresse

collective

0,43 €

feuille d’adresse non enquêtée

0,50 €

feuille d’adresse

non enquêtée

0,43 €

feuille de logement

non enquêté

0,50 €

feuille de logement non enquêté

0,43 €

prime de carnet de

tournée

15,00 €

prime de carnet de tournée

18,85 €

attribution individuelle

160,00 €

L’application de ce barème assurerait aux agents recenseurs une rémunération évaluée à :

2005

Pour mémoire, 2004

Pourcentage d’augmentation par rapport à 2004

petit secteur (160 logements)

secteur moyen (193 logements)

602,50 €

673,90 €

488,19 €

546,47 €

+ 23,41 %

+ 23,31 %

La charge globale pour la Ville est estimée sur cette base entre 25.000 € et 29.000 € (rémunération de l’équipe municipale comprise), en fonction des charges patronales liées au nombre d’agents non titulaires recrutés.

La dotation allouée par l’Etat pour l’opération 2005 correspond à celle perçue en 2004 (18.198 €), actualisée en fonction de l’évolution du point indiciaire de la fonction publique ; celle-ci devrait être d’un montant de l’ordre de 18.300 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à M. le Maire pour l’organisation de la collecte dans les conditions susmentionnées,

2.- fixer à 28 agents le nombre d’agents recenseurs, qui seront encadrés par un coordinateur municipal et quatre contrôleurs désignés par le Maire,

3.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2005.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,

- Le décret 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement 2005,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de donner à M. le Maire délégation pour l’organisation des opérations de recensement 2005,

2.- décide le recrutement de 28 agents recenseurs, encadrés par un coordonnateur communal et quatre contrôleurs désignés par le Maire,

3.- fixe les éléments de rémunération brute des agents recenseurs ainsi qu’il suit :

- 15,00 € pour la 1ère formation,

- 50,00 € pour la tournée de reconnaissance,

- 15,00 € pour la 2ème formation,

- 37,00 € par adresse enquêtée,

- 1,00 € par feuille de logement,

- 1,20 € par bulletin individuel,

- 0,50 € par dossier d’adresse collective,

- 0,50 € par feuille d’adresse non enquêtée,

- 0,50 € par feuille de logement non enquêté,

- 15,00 € pour la bonne tenue de carnet de tournée,

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 012 (charges de personnel), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget,

- la recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’I.N.S.E.E. sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 7484 (dotations de recensement).

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Retourner en haut de page