Délibération 3-16 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE RUE JACQUES VILLON

TRAVAUX DE MISE EN SECURITE

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE – FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de mise en sécurité de la bibliothèque municipale rue Jacques Villon, pour un montant de 230.000 € T.T.C. et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Les travaux comprenaient :

- le remplacement du système de sécurité-incendie, afin d'être averti le plus rapidement possible d'un risque éventuel de début d'incendie,

- la mise à la terre des éclairages et rayonnages,

- la mise en place de coffrets divisionnaires complémentaires, afin d'assurer la protection des circuits existants,

- la mise en place de porte coupe-feu, afin d'isoler le stockage par zone.

Conformément à la délibération précitée, et après consultation, un marché sans formalités préalables a été passé avec le groupement FRITZ CHARREL / Normandie Architecture. Ce groupement a été retenu sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de 150.0000 € H.T., assortie d'un taux de tolérance "études" de 4 %. Le forfait provisoire de rémunération était de 16.500 € H.T. (correspondant à un taux de rémunération de 11 %).

L'avant-projet définitif a été établi. Il prévoit un coût prévisionnel de travaux de 147.000 € H.T.

Ce coût ne comprend pas la mise à la terre des éclairages des rayonnages et la mise en place des coffrets divisionnaires complémentaires, qui ne sont pas retenus à cause de la difficulté de mise en oeuvre dans le cadre d'un programme de travaux de mise en conformité partielle. Ces travaux ne seront réalisables que dans le cadre d'une restructuration ultérieure, lourde et totale, de l'établissement.

Conformément à la réglementation en vigueur, le coût prévisionnel des travaux permet d'arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre. Celui-ci s'élèvera à 16.170 € H.T., soit 19.339,32 € T.T.C.

La passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération reste estimée, hors taxes, honoraires et provision compris, à 230.000 €.

Les travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert, par lots séparés. Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter l'avant-projet définitif,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.015 à intervenir avec le groupement FRITZ CHARREL / Normandie Architecture, fixant le forfait définitif de rémunération à 16.170 € H.T., soit 19.339,32 € T.T.C.

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE RUE JACQUES VILLON

TRAVAUX DE MISE EN SECURITE

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE - FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 19, 33 et 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2003, décidant la réalisation de travaux de mise en sécurité de la bibliothèque municipale rue Jacques Villon et autorisant le recours à un maître d'oeuvre spécialisé,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire d'adopter l'avant-projet définitif relatif aux travaux de mise en sécurité de la bibliothèque municipale rue Jacques Villon,

- Qu'un avenant est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de 147.000 € H.T.,

2.- autorise M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.015 à intervenir avec le groupement FRITZ CHARREL / Normandie Architecture, fixant le forfait définitif de rémunération à 16.170 € H.T., soit 19.339,32 € T.T.C.,

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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