Délibération 3-15 du Vendredi 24 septembre 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENTS ECRITS NON SCOLAIRES
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération en date du 29 mars 2004, la Ville a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à des acquisitions de documents non scolaires pour la bibliothèque et les autres services municipaux.
Compte tenu de la nature et du rythme des besoins à satisfaire, il a été décidé de recourir au marché à bons de commande pour une durée d’un an reconductible deux fois dans la limite de trois ans, et ce sur le fondement de l’article 71 du Code des Marchés Publics.
Le montant du marché calculé sur cette durée de trois ans est de 660.000 € H.T., soit 696.300 € T.T.C.
Ce marché à bons de commande est décomposé en six lots :
LOTS | SEUILS HORS TAXES |
Lot n° 1 : Livres de fiction et documentaires pour les jeunes et livres audio | Minimum : 10.000 € Maximum : 40.000 € |
Lot n° 2 : Bandes dessinées pour les adultes et les jeunes | Minimum : 5.000 € Maximum : 20.000 € |
Lot n° 3 : Littérature générale (fictions et documentaires) pour les adultes, y compris éditeurs spécialisés et universitaires, et livres audio | Minimum : 20.000 € Maximum : 80.000 € |
Lot n° 4 : Partitions musicales | Minimum : 5.000 € Maximum : 20.000 € |
Lot n° 5 : Documentation générale et spécifique aux collectivités territoriales | Minimum : 5.000 € Maximum : 20.000 € |
Lot n° 6 : Livres de fiction et documentaires spécifiques à la direction de la Vie Scolaire | Minimum : 10.000 € Maximum : 40.000 € |
TOTAL HORS TAXES | Minimum : 55.000 € Maximum : 220.000 € |
| TOTAL T.T.C. (montants arrondis) | Minimum : 58.025 € Maximum : 232.100 € |
La procédure de l’appel d’offres s’est déroulée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L’avis d’appel public à concurrence envoyé le 7 mai 2004 est paru dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) du 14 mai 2004 et dans le quotidien "Paris‑Normandie" daté du 12 mai 2004.
L’ouverture des plis a eu lieu lors de la commission d’appel d’offres du 7 juillet 2004.
Lors de sa séance du 8 septembre 2004, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés de la façon suivante :
LOTS | SEUILS HORS TAXES |
Lot n° 1 : Livres de fiction et documentaires pour les jeunes et livres audio | Groupement solidaire “Libraires à ROUEN” |
Lot n° 2 : Bandes dessinées pour les adultes et les jeunes | Groupement solidaire “Libraires à ROUEN” |
| Lot n° 3 : Littérature générale (fictions et documentaires) pour les adultes, y compris éditeurs spécialisés et universitaires, et livres audio | Groupement solidaire “Libraires à ROUEN” |
Lot n° 4 : Partitions musicales | Entreprise “Allegro partition” |
Lot n° 5 : Documentation générale et spécifique aux collectivités territoriales | Groupement solidaire “Libraires à ROUEN” |
Lot n° 6 : Livres de fiction et documentaires spécifiques à la Direction de la Vie Scolaire | Groupement solidaire “Libraires à ROUEN” |
La loi du 18 juin 2003, relative à la rémunération du droit de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs prévoit une limitation des remises accordées par les fournisseurs. Les entreprises choisies ont toutes proposé le rabais maximum à 9 % sur le prix de vente au public.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer les marchés avec le groupement solidaire "Libraires à ROUEN" et l’entreprise "Allegro partition",
2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENTS ECRITS NON SCOLAIRES
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59,
- La loi 2003-517 du 18 juin 2003, relative à la rémunération du droit de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs,
- La délibération du 29 mars 2004, autorisant M. le Maire à lancer un appel d’offres pour l’acquisition de documents écrits non scolaires pour la bibliothèque et les autres services municipaux,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération en date du 29 mars 2004, M. le Maire a été autorisé à lancer une procédure d’appel d’offres pour acquérir des documents écrits non scolaires pour la bibliothèque et les autres services municipaux,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que, lors de sa séance du 8 septembre 2004, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés suivants :
. pour les lots n° 1, 2, 3, 5, et 6 au groupement solidaire “Libraires à ROUEN” avec une remise de 9 % sur le prix de vente au public,
. pour le lot n° 4 à l’entreprise “Allegro partition” avec une remise de 9 % sur le prix de vente au public,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés avec le groupement solidaire “Libraires à ROUEN” et l’entreprise “Allegro partition”,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que la dépense en résultant, sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6065 (livres, disques, cassettes) et 6122 (documentation générale et technique) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,