Délibération 3-13 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

REINFORMATISATION DES BIBLIOTHEQUES

Demandes de SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 20 juin 2003, le Conseil Municipal avait autorisé le lancement d’un appel d’offres sur performances concernant le programme de modernisation du système informatique des bibliothèques de la Ville de ROUEN.

Cette opération était prévue en deux phases : la première portait sur le renouvellement du système existant et la seconde concernait l’équipement de la future médiathèque.

Le marché a donc été attribué au groupement Jouve-Dynix, pour un montant total de 1.666.758,98 € H.T., soit 1.933.443,74 € T.T.C., montant qui se décompose de la façon suivante :

- 1.083.351,27 € H.T., soit 1.295.688,12 € T.T.C., pour la première tranche qui couvrira la période 2004-2005 ;

- 583.407,71 € H.T., soit 697.755,62 € T.T.C., pour la seconde tranche qui interviendra en 2008.

Pour cette première tranche, un plan de financement prévisionnel a pu être établi sur la base de réponses des partenaires financiers qui ont été sollicités.

Dans le cadre de la dotation générale de décentralisation -deuxième part -, il est prévu expressément une aide financière pour des opérations d’informatisation ou de réinformatisation se déroulant dans des bibliothèques. La subvention devrait s’élever à 315.880 €.

Par ailleurs, le programme de la médiathèque est inscrit dans le Contrat d’Agglomération de Rouen. Les coûts inhérents à la valorisation du patrimoine par les technologies de l’informatique et de la communication ont été retenus dans l’assiette subventionnable.

Le dispositif technique adopté offrira en effet un portail de services qui donnera accès aux ressources iconographiques numérisées (documents patrimoniaux) constituées à partir d’un système de gestion d'images numérisées et de publication web.

Le système qui sera mis en place permettra une appropriation par le plus grand nombre d’un patrimoine aujourd’hui méconnu, et ce grâce à la mise à disposition de créations multimédias, d’outils pédagogiques.

Une subvention sera sollicitée auprès de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, pour un montant de 436.484 €.

Un plan de financement est joint à la présente délibération.

Les autres collectivités ou institutions pour lesquelles certaines demandes de subventions sont en cours d’instruction pourront s’insérer dans le financement du programme général de l’opération, selon des modalités qui restent à définir.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,

2.- signer les éventuelles conventions à intervenir ainsi que les avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.