Délibération 3-10 du Vendredi 24 septembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque de ROUEN dispose d'un des fonds patrimoniaux les plus riches de France, comprenant des imprimés, manuscrits, dessins, estampes, photographies anciennes.
La Ville de ROUEN s’est engagée dans un projet de nouvel équipement de bibliothèque, tête de réseau, qui rassemblera les documents patrimoniaux et contemporains. Dès en amont de l’ouverture de cette médiathèque, une évaluation sur l’état de conservation et de conditionnement du patrimoine doit être menée, afin de déterminer les opérations indispensables au déménagement de ces collections prévu en 2008.
Commencée depuis l’été 2003, cette évaluation fait apparaître que l’état de conservation et le caractère précieux de nombreux ensembles documentaires exigent un programme pluriannuel de conditionnement des documents.
Pour l’année 2004, l’opération concernera les ouvrages de réserve, considérés comme les plus précieux de la bibliothèque.
Le conditionnement de ces pièces dans des boîtes de conservation réalisées sur mesure par une entreprise spécialisée permettra d’assurer à ces documents une protection indispensable au moment du déménagement, mais aussi, dans la durée, d’éviter tout choc thermique ou hygrométrique.
Cette opération d’un montant de 22.000 € H.T., soit 26.312 € T.T.C. pour 2004, peut bénéficier d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute‑Normandie, qui sera sollicitée à ce titre.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.– solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la D.R.A.C. de Haute-Normandie,
2.- signer la convention à intervenir ainsi que les avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque prévoit de mener, dans la perspective de la future médiathèque, un programme pluriannuel de conditionnement de documents patrimoniaux,
- Que, pour l’année 2004, cette opération d’un montant de 22.000 € H.T., soit 26.312 € T.T.C., concernera les documents les plus précieux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
– solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie,
- signer la convention à intervenir ainsi que les avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres),
- la recette en résultant sera imputée, après notification de la subvention, au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,