Délibération 1-2 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

"NOEL A ROUEN"

MARCHE DE NOEL

REDEVANCE DE LOCATION

DROIT DE PLACE

TARIFS

AUTORISATION

M. Frédéric LEMAIRE,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le concept "Noël à ROUEN" a vu le jour en 2003, regroupant les manifestations diverses organisées par la Ville et le tissu associatif et commercial local, autour d’un thème et d’un projet communs, afin d’assurer une plus grande cohérence et lisibilité des animations proposées pendant la période.

En 2004 comme en 2003, "Noël à ROUEN" s’articule autour d’un projet moteur, le marché de Noël, et inclut différents autres projets, celui du Grand Projet de Ville notamment.

Se déroulant du 27 novembre au 28 décembre 2004, le marché consiste en la mise à disposition au profit de commerçants sédentaires et non sédentaires, artisans, artistes pouvant justifier de produits adaptés au marché, des chalets de Noël en bois de 6 ou 9 m². Une priorité est accordée à ceux qui ont déjà participé, puis aux candidats originaires de la région. Dans tous les cas, le critère principal est la qualité de la candidature, sa cohérence avec la période de Noël et/ou la pertinence de l’objet cadeau proposé.

Le marché de Noël est constitué d’une cinquantaine de chalets, dont environ quarante sont loués à des artisans dits traditionnels et dix sont réservés à des artisans représentant un invité d’honneur, cette année la Pologne, thème de "Noël à ROUEN".

La location de chalets fera l’objet d’un contrat stipulant les clauses de location, les règles à respecter, les autorisations à fournir, les normes de sécurité et d’hygiène.

L’année dernière, les exposants devaient s’acquitter d’une somme de 2.000 € pour les chalets de 6 m², correspondant, à hauteur de 686 €, au droit de place et, à hauteur de 1.314 € T.T.C. (1.098,67 € H.T.), à la redevance de location. Pour les chalets de 9 m², le montant était de 2.500 €, soit 838 € pour le droit de place et 1.662 € T.T.C. (1.389,64 € H.T.) pour la redevance de location.

Les dates du marché étaient les suivantes : 29 novembre - 28 décembre.

Pour l’édition 2004, eu égard à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 1,6 % au cours des 12 derniers mois (source : I.N.S.E.E., avril 2004), le montant de la participation est fixé à 2.032 € pour le chalet de 6 m², correspondant, à hauteur de 697 €, au droit de place et, pour 1.335 € T.T.C. (1.116,22 € H.T.), à la redevance de location.

Pour les chalets de 9 m², le montant est fixé à 2.540 €, soit 851 € pour le droit de place et 1.689 € T.T.C. (1.412,21 € H.T.) pour la redevance de location.

Pour le sapinier, le montant est fixé à 2.032 €, correspondant, à hauteur de 186 €, au droit de place et, pour 1.846 € T.T.C. (1.543,48 € H.T.), à la prestation forfaitaire.

Pour le manège, le montant est fixé à 2.032 €, correspondant, pour 536 € au droit de place et, pour 1.496 € T.T.C. (1.250,84 € H.T.), à la prestation forfaitaire (hors E.D.F.).

Pour les petits ambulants, le montant est fixé à 508 €, correspondant, pour 55 €, au droit de place et, pour 453 € T.T.C. (378,76 € H.T.), à la prestation forfaitaire.

La redevance de location/prestation forfaitaire comprend, le cas échéant, la location du chalet, de divers équipements, le montage et le démontage des chalets, le nettoyage des emplacements, le gardiennage et l’électricité, sauf pour le manège, qui doit demander l’ouverture d’un compteur E.D.F. et prendre en charge cette prestation ainsi que sa consommation.

Les artisans ou commerçants venant avec leur chalet personnel se verront appliquer le tarif du chalet 6 m2, comprenant droit de place et prestations.

Tous ces tarifs sont pour la durée totale, non sécable.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser la signature des contrats de location des chalets,

2.- fixer les tarifs comme suit :

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.