Délibération 9-6 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

REGIES DE RECETTES

ENCAISSEMENT PAR CARTE BANCAIRE

ET PAR LE SYSTEME MONEO

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La mise en place et le développement de moyens de paiement moderne à la ville de ROUEN est suceptible de modifier le fonctionnement des régies de recettes. Les régisseurs vont, en effet, être amenés à encaisser des recettes par l’intermédiaire de bornes télématiques, grâce à l’utilisation de moyens de paiement tels que la carte bancaire et MONEO.

MONEO s’apparente à un porte-monnaie électronique destiné au règlement par carte de petits montants inférieurs à 30 €. Il est possible d’utiliser ce système soit sur une carte indépendante, soit sur une carte bancaire. L’utilisateur doit procéder au chargement de cette carte une première fois sur une borne située dans une agence bancaire ou dans un bureau de poste. Elle se recharge ensuite soit par l’intermédiaire d’une borne télématique MONEO, soit directement sur le terminal à partir duquel l’usager effectue son paiement.

Dans la sphère publique, et plus particulièrement dans le secteur des collectivités locales, le déploiement de ces nouveaux systèmes de paiement (carte bancaire, MONEO) présente de nombreux avantages qui permettent d’améliorer le service rendu à l’usager. Ce système a vocation à faciliter les paiements de proximité au profit de régisseurs de certains services gérés par la Ville de ROUEN. Il s’agit pour l’usager de simplifier l’accès aux prestations de la Ville en lui permettant de payer un certain nombre d’entre elles telles que les droits d’entrée dans les piscines, les cantines, les crèches ou les centres de loisirs, directement par le biais de bornes télématiques.

En outre, ce nouveau moyen de paiement devrait permettre de diminuer les espèces et le nombre de chèques de petit montant et ainsi de garantir la sécurité des paiements.

Après une phase d’expérimentation, lancée en 1999, on dénombrait au 31 décembre 2002, 200 régies en France acceptant des paiements par MONEO.

Afin de développer ce système à la Ville de ROUEN, il y aura nécessité de choisir le prestataire technique chargé d’intervenir au niveau de la gestion du système MONEO. Cette procédure fera l’objet d’une mise en concurrence auprès des établissements proposant le système MONEO et qui ont été agréés par les services du Trésor. Ils doivent, en effet, satisfaire à des obligations liées aux règles de gestion des fonds publics. Le contrat qui sera signé avec le prestataire devra être conforme au document cadre élaboré par la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Afin que les régies de la Ville aient la possibilité d’encaisser selon ces nouveaux modes de paiement, il y a lieu de délibérer afin d’autoriser les régies concernées à utiliser le système MONEO et le règlement par carte bancaire.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à intégrer dans la décision institutive des régies la possiblité pour un régisseur d’encaisser des recettes par l’intermédiaire du système MONEO ou par carte bancaire,

2.- autoriser M. le Maire à lancer une mise en concurrence, afin de choisir le prestataire technique proposant le système MONEO parmi les établissements bancaires agréés par la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.