Délibération 7-1 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FOURRIERE MUNICIPALE DES ANIMAUX

GESTION

CONVENTION

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de ses compétences définies par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Rural, la Ville a confié, par une convention le 1er février 2000, la gestion de la fourrière municipale des animaux à la Société Normande de Protection aux Animaux (S.N.P.A.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique.

Cette convention n’avait jusqu’à présent pas fait l’objet d’une actualisation, alors que le suivi de l’activité de mise en fourrière d’animaux, principalement des chiens et des chats, est une prérogative importante dans les différentes missions qui sont dévolues à la Police Municipale.

Il vous est donc proposé de conclure un avenant à cette convention, qui permettra :

- un suivi informatisé et renforcé de l’activité, en lien avec la future main courante informatique qui sera mise à la disposition de la Police Municipale au début de l’année 2005 et disposant d’un module de gestion “fourrière animale”,

- une transmission hebdomadaire d’informations relatives aux animaux dont les propriétaires ne se manifestent pas, afin de pouvoir déclencher des enquêtes de terrain,

- la mise en place de nouveaux tarifs pour les rémunérations que la Ville verse à la S.N.P.A. ; ils ont été révisés par rapport à l’indice I.N.S.E.E. de référence,

- la réception 24h/24 et 365 jours par an des animaux perdus ou blessés, par la S.N.P.A., cela pour les services publics concernés tels que les pompiers, la Police Nationale et la Ville de Rouen.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pour la gestion de la fourrière municipale des animaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.