Délibération 6-2 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIAL SAINT-VIVIEN

CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILALES DE ROUEN

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN et la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN se sont associées à la fin des années 70 pour ouvrir un centre social à ROUEN, place Saint-Vivien, afin de proposer des services à caractère social aux habitants du quartier Saint‑Vivien.

A ce titre, par convention du 15 octobre 1979, la Ville de ROUEN s'est engagée à rembourser à la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, propriétaire et gestionnaire du centre, 40 % des dépenses supportées pour certaines actions et pour l'ensemble des frais courants.

Depuis cette date, l'évolution du quartier et des attentes de la population ont conduit la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, en concertation avec la Ville de ROUEN, à modifier et compléter les activités du centre, notamment dans les domaines de la petite enfance et des loisirs éducatifs en faveur des enfants et des adolescents. Ces modifications n'ont pas été formellement intégrées dans la convention, ce qui rend aujourd'hui difficilement lisible la participation de la Ville de ROUEN.

En outre, une deuxième convention signée entre la Ville de ROUEN et la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, relative au fonctionnement du local dévolu à l'accueil des personnes âgées, est devenu caduque en 2002 à l'occasion de la fin d'amortissement d'un prêt accordé par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie à la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN et remboursé en totalité par la Ville de ROUEN.

L'ensemble de ces éléments ont conduit la Ville de ROUEN et la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN à préciser leurs engagements réciproques pour les années 2004, 2005 et 2006, exposés dans la convention ci-jointe, et à y montrer leur ambition commune pour cet équipement socio-culturel en termes de service de proximité, d'accueil des publics et d'animation pour les familles du quartier. Il s'agit également d'inscrire les actions développées par la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN dans un développement harmonieux avec celles de la Ville de ROUEN en recherchant la plus grande cohérence possible.

Pour l'ensemble des animations et services organisés par le centre social, la Ville de ROUEN versera annuellement à la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN une subvention de 220.000 €. Le montant de celle-ci serait révisable chaque année suivant l'évolution de l'indice de la consommation (hors tabac et alcools) du mois de septembre de l'année N.

La gestion des locaux dévolus aux activités du Comité Saint-Vivien/Eau de Robec serait assurée par la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN qui s'oblige à accueillir les activités de ce comité prioritairement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN pour la gestion du centre social Saint-Vivien, suivant le projet joint en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.